L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) vient de publier son rapport local 2018, quelques jours après celui de 2017. Quarante-quatre entreprises ont accepté de participer à l’enquête, bien mieux que les années précédentes.
Les experts de l’ITIE ont noté une marge d’erreur acceptable à 5% du total des recettes extractives. Cette marge concernait les écarts de conciliation, entre les paiements issus des déclarations des sociétés extractives et les recettes issues des déclarations des administrations publiques.
En effet, le périmètre de réconciliation a retenu trois secteurs clés à savoir les hydrocarbures, les mines et le secteur forestier. Dix-sept sociétés pétrolières sont retenues dans le périmètre de conciliation, selon des critères prédéfinis comme toutes les sociétés ayant la qualité d’opérateur dans les permis d'exploitation ; celles ayant la qualité d'associé dans les permis d'exploitation et la qualité d'opérateur ou associé dans les permis de recherche ayant une contribution supérieure ou égale à 50 millions de FCFA.
« Par ailleurs, les sociétés pétrolières non retenues dans le périmètre de réconciliation 2018, c’est-à-dire, toutes les sociétés ayant la qualité d'associé dans les permis d'exploitation et toutes les sociétés ayant la qualité d'opérateur ou associé dans les permis de recherche ayant une contribution inférieure à 50 millions de FCFA, sont prises en compte dans le rapport ITIE 2018 à travers une déclaration unilatérale des administrations publiques », a souligné le rapport.
Pour le secteur minier, le comité exécutif a convenu de retenir dans le périmètre de réconciliation toutes les sociétés ayant un permis d’exploitation en cours de validation au 31 décembre 2018, ainsi que toutes celles ayant un permis de recherches minières dont la contribution est supérieure ou égale à 50 millions FCFA. D’après les enquêteurs, ce périmètre permet d’atteindre une conciliation de cent pourcent des revenus provenant du secteur minier pour l’exercice 2018.
Enfin, l’instance dirigeante de l’ITIE a décidé de retenir toutes les sociétés ayant une convention forestière en cours de validation au 31 décembre 2018, avec une contribution minimum de 50 millions. Ce périmètre permet d’atteindre une conciliation de 99,37% des revenus provenant du secteur forestier pour l’exercice 2018.
«Sur cette base, vingt-trois sociétés forestières sont retenues dans le périmètre de conciliation pour l’année 2018(…). En application de l’exigence ITIE 4.1.d, nous recommandons une déclaration unilatérale par les administrations publiques des revenus provenant des autres entreprises forestières dont le total des paiements se trouve inférieur au seuil de matérialité de 50 millions FCFA », ont plaidé les auteurs de l’audit.