L’association congolaise du droit maritime(Acodm) et le centre de médiation et d’arbitrage du Congo (Comaco-Pointe-Noire), ont organisé le 26 février à Pointe-Noire, une journée de sensibilisation à la médiation et aux pratiques de l’arbitrage à la cour commune de justice et d’arbitrage(CCJA) de l’Ohada.
Les praticiens du droit, notamment les magistrats, avocats, juristes d’entreprise, professionnels du droit, enseignants et étudiants ont été sensibilisés sur ces deux textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l’Ohada en matière de règlement alternatif des différends.
Cette journée avait entre autres objectifs, de permettre aux participants de connaitre les innovations en matière d’arbitrage en zone OHADA, d’appréhender le régime juridique du processus de médiation, distinguer les différentes techniques de règlement des différends, s’informer sur les différentes règles en vigueur en matière d’arbitrage, faire la distinction entre l’arbitrage CCJA et l’arbitrage de l’Acte Uniforme.
D’identifier les matières susceptibles d’être soumises à l’arbitrage, connaître la procédure propre à chaque type d’arbitrage et au processus de médiation, identifier les étapes de l’arbitrage, faire la différence entre l’arbitrage institutionnel et l’arbitrage ad hoc, identifier les différentes modalités de médiation existantes etc…
Adopté le 23 novembre 2017, l’Acte Uniforme relatif à la Médiation, constitue le dixième texte de droit uniforme adopté par l’OHADA. Jusqu’ici, la médiation ne faisait l’objet d’aucun encadrement juridique.
Ce nouveau texte vient pallier le vide législatif qui existait dans la plupart des Etats membres de l’OHADA sur la médiation, mode amiable de règlement de différends.
Dans son intervention, le docteur Médard Backidi, ancien directeur des études et stages à l’Ersuma, a rappelé que la médiation avant d’être un sujet d’étude juridique, est avant tout une pratique millénaire qui vise à assurer la cohésion et l’harmonie sociale.
L’objectif de ce mode de règlement de litige est de restaurer l’équilibre social, garantir la paix et la cohésion entre les sociétés. Elle permet ainsi de prendre en considération toutes les dimensions possibles du conflit, notamment humaines, économiques, sociales et culturelles.
Par ailleurs, l’acte uniforme relatif à la médiation a pour objectif, de donner une meilleure visibilité vis-à-vis des opérateurs économiques et de rassurer, ceci en leur offrant un cadre juridique alliant liberté, sécurité et rapidité.
Pour être plus explicite dans ses propos, l’orateur s’est concentré sur les généralités de la médiation en faisant ressortir sa définition principale, son identification et ses principes directeurs. « La médiation est un mode non juridictionnel de prévention et règlement de litige, qui privilégie la volonté de s’entendre entre les parties grâce à l’aide d’un tiers neutre, indépendant, impartial, compétant qui permet aux parties d’engager un véritable dialogue afin de parvenir à une solution consensuelle », a-t-il dit.
Flora Dalmeida, ancienne présidente de la CCJA a indiqué que l’acte uniforme révisé relatif au Droit de l’Arbitrage (AUA) constitue le droit commun de l’arbitrage pour l’ensemble des Etats membres de l’OHADA. Il pose les principes du droit de l’arbitrage, règle les différentes pha