L’arrêt de la cour de cassation ajoute que l’ancien membre du gouvernement et son co-accusé, Ezéchiel Mbuyi Mwasa, écopent aussi de 5 ans de privation de leurs droits civiques et politiques.
Au cours de son audience publique du 23 mars, la cour de cassation, chambres réunies, siégeant en matière répressive en premier et dernier ressorts, a condamné l’ancien ministre de la Santé, Oly Ilunga et son co-accusé, Ezéchiel Mbuyi Mwasa, à 5 ans des travaux forcés. « …condamne chacun d’eux à quatre ans des travaux forcés, pour le détournement de la somme de 391 332 dollars américains (USD) et à un an des travaux forcés pour le détournement de celle de 13 000 USD », explique cet arrêt. Mais, cette décision indique également que « les deux infractions étant en concours matériel, condamne chacun d’eux à la peine cumulée, soit 5 ans des travaux forcés.
L’arrêt de la cour de cassation ajoute que les condamnés écopent également de 5 ans de privation de leurs droits civiques et politiques. « …prononce, en outre, pour chacun : l’interdiction pour 5 ans, après exécution de sa peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité ; l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques, quel qu’en sot l’échelon ; la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation », est-il écrit dans cette décision qui attend également des condamnés, les frais d’instance, à raison d’un septième, chacun, et délaisse le cinq septième à charge du Trésor public.
La cour de cassation a reconnu l’ex-ministre en charge de Santé et son co-accusé, coupables de malversations financières. Ils avaient été interpellés, après la démission d’Oly Ilunga au poste du ministre de la Santé, pour leur gestion des fonds destinés à l’épidémie d’Ebola.
Ministre de la Santé sous Bruno Tshibala, Oly Ilunga a continué à gérer les affaires au début du pouvoir de Félix-Antoine Tshisekedi. Il avait jeté l’éponge quand le professeur Jean-Jacques Muyembe avait été désigné pour gérer l’Unité de riposte contre Ebola. C’est juste après cette démission que les déboires pour l’ex-ministre ont commencé : il a été interpellé, une mission d’audit des fonds alloués à la lutte contre Ebola a été initiée, en attendant le ministre a été préventivement détenu, jusqu’à ce qu’il ait été inculpé par la cour de cassation qui a rendu cet arrêt.