Mise en accusation du chef de l’Etat : Martin Fayulu et Théodore Ngoy à la manœuvre

Jeudi, Septembre 3, 2020 - 16:36

Lors de leur rencontre, le lundi 31 août à Kinshasa, Martin Fayulu et Me Théodore Ngoy, tous deux candidats malheureux à la présidentielle de 2018, ont pris l’option d’engager une croisade judiciaire contre le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, qu’ils accusent d’avoir violé intentionnellement la Constitution en nommant irrégulièrement deux hauts magistrats de la Cour constitutionnelle à la Cour de cassation alors qu’ils sont en plein mandat. 

A la base, l’ordonnance du 17 juillet 2020 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle, ainsi que celle d’organisation judiciaire signée à la même date, portant nomination des magistrats civils du siège à la Cour de cassation.

Lesdites ordonnances, à en croire le tandem Martin Fayulu-Théodore Ngoy, ont été prises en violation de la Constitution, le chef de l'Etat ayant nommé les deux juges de la Cour constitutionnelle, en l’occurrence, le juge Noel Kilomba et son collègue Obulu,  à la Cour de cassation alors qu’ils sont en plein mandat. Chose inadmissible, d’après les deux précités, pour qui la Constitution n’autorise guère pareille permutation. Ils ont poussé l’outrecuidance jusqu’à exhorter le congrès à actionner le processus de destitution du chef de l’Etat, pour haute trahison.

Dès la rentrée parlementaire du 15 septembre, Martin Fayulu et Théodore Ngoy invitent les deux chambres du Parlement à statuer illico presto sur la procédure de mise en accusation du président de la République afin d’obtenir sa destitution.     

Tout en déniant au chef de l’Etat la compétence « de remplacer deux membres d’un même groupe, à savoir le groupe des juges issus du Conseil supérieur de la magistrature », Théodore Ngoy, en sa qualité de praticien de droit, fait néanmoins observer que le mandat de neuf ans octroyé aux juges à la Cour constitutionnelle ne peut prendre fin qu’à l'expiration de leur mandat, par démission volontaire ou d’office, par révocation ou par décès.

Qu’à cela ne tienne. Cette prise de position de ces deux acteurs politiques a soulevé des vagues dans la classe politique et plus particulièrement à l’opposition où beaucoup n’adhèrent pas à cette démarche. C’est notamment le cas de la plate-forme « Lamuka », dont les responsables disent de ne pas être concernés par cette nouvelle posture prise par Martin Fayulu laquelle n’engage que sa propre personne. D’autres langues, au sein de ce même regroupement politique, estiment que l’ex-challenger de Félix Tshisekedi à la présidentielle de décembre 2018 fait le jeu du Front commun pour le Congo pour redonner du jus à Joseph Kabila dans une perspective de reconquête du pouvoir. Bien qu’il s’est inscrit dans une voie de sortie de crise institutionnelle, Martin Fayulu chercherait au contraire à la raviver par cette démarche déstabilisatrice, se convainquent de nombreux analystes.

Pourtant tout récemment il avait fait une déclaration de foi, à partir des Etats-Unis d'Amérique, selon laquelle il tournait la page de la contestation et de la vérité des urnes au profit de l’intérêt collectif, le pavé lancé par Fayulu est sujet à de nombreuses interrogations. Qui est derrière lui et son compagnon Théodore Ngoy ? Quelle est leur réelle motivation? Autant de questions qui valent la chandelle.

A l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), on est formel : le chef de l’Etat n’a pas violé la Constitution. « Nous affirmons que le président de la République n’a pas violé la Constitution dans ces ordonnances signées sur la mise en place au sein de la magistrature, en élevant deux des anciens juges de la Cour constitutionnelle à la Cour de cassation comme présidents et ce, après avis du Conseil supérieur de la magistrature », fait remarquer un cadre du parti.

Le secrétaire général de l’UDPS, Augustin Kabuya, dont on connaît le franc-parler, est allé plus loin dans ses affirmations : « C’est le FCC qui est derrière ça. Le FCC a déjà un schéma qu’il a déjà planifié pour nous faire du mal. Nous sommes au courant de leurs plans et nous allons nous défendre », a-t-il déclaré récemment au cours d’une intervention dans les médias.

En définitive, pense-t-on dans les rangs des forces politiques alliées à l’UDPS, celui qui estime que la Constitution est violée, doit saisir les instances habilitées pour ce faire.

Dossier à suivre.      

Alain Diasso
Légendes et crédits photo : 
Martin Fayulu et Théodore Ngoy
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