De petites entreprises jusqu’aux organismes internationaux basés en République du Congo, le télétravail rentre de plus en plus dans les habitudes et tend à se généraliser depuis la crise sanitaire de Covid-19. Mais pour autant, il complexifie l’organisation du travail et la protection sociale des salariés.
La commission nationale du travail s’est réunie à Brazzaville, le 9 octobre, sous la présidence du vice-Premier ministre chargé de la Fonction publique, de la Réforme de l’État, du Travail et de Sécurité sociale, Firmin Ayessa, en présence du ministre de l’Enseignement technique et professionnel, de la Formation qualifiante et de l’Emploi, Antoine Thomas Nicephore Fylla Saint-Eudes.
Composée des représentants des pouvoirs publics, des organisations patronales, des syndicats des travailleurs, des organisations de la société et des experts indépendants, la commission nationale du travail a planché sur l’examen de l’avant-projet d’ordonnance instituant le télétravail, ainsi que deux autres avant-projets de texte portant recours au chômage partiel et au statut de la Fonction publique.
Au sujet du télétravail, le projet définit le cadre et fixe les conditions de recours à celui-ci, les modalités de son organisation et de sa mise en œuvre, notamment dans les entreprises et établissements relevant du Code du travail. Les experts évoquent une urgence pour combler un vide juridique et permettre ainsi de mettre en œuvre une recommandation importante de la session spéciale du Comité national du dialogue social tenu le 11 juin 2020.
« Cette nouvelle forme d’organisation de travail se pratique déjà dans les entreprises et s’est intensifiée à la faveur de la crise sanitaire de Covid-19. Des aménagements techniques ont été apportés au texte, aux fins de lui donner toute la pertinence et la cohérence nécessaire. L’avant-projet d’ordonnance instituant le télétravail a été ainsi adopté avec les amendements », précise le communiqué final des travaux.
Mais cette réforme suscite plusieurs questions en matière de contrat de travail et la notion de volontariat dans le télétravail, de rémunération de l’employé ; de choix du lieu de télétravail qui peut être à domicile ou dans un télécentre ; le droit au respect de la vie privée du télétravailleur, autrement dit, l’employeur devra fixer des plages horaires pendant lesquelles il pourra contacter son salarié ; et enfin, de protection de la santé et de la sécurité du télétravailleur notamment sur l’utilisation des écrans de visualisation.
Lançant les travaux de la commission, le vice-Premier ministre Firmin Ayessa a fait savoir que le contexte actuel lié à la crise de coronavirus nécessite une évolution positive des cadres juridiques du monde du travail. « Les défis sont nombreux, auxquels nous devons faire face aujourd’hui et demain », a-t- il dit, ajoutant que la réforme de la Fonction publique touche les droits et obligations des fonctionnaires, la qualité de fonctionnaire, la carrière du fonctionnaire, les agents non titulaires et le régime disciplinaire.