Le verdict et la peine sont désormais définitifs , le général congolais reconnu coupable des nombreux crimes commis en Ituri dont l’esclavage sexuel et la persécution écope de trente ans de prison.
La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu, le 30 mars, ses arrêts, confirmant à la majorité la décision de la chambre de première instance VI du 8 juillet 2019. Cette dernière, note-t-on, a déclaré Bosco Ntaganda coupable de dix-huit chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Ituri en République démocratique du Congo (RDC) en 2002-2003. La chambre d’appel a, en outre, confirmé à l’unanimité la décision de la chambre de première instance du 7 novembre 2019 ayant condamné cet officier supérieur de l’armée congolaise à un total de trente ans d’emprisonnement. Ce verdict et la peine, souligne-t-on, sont désormais définitifs.
Il est, en effet, rappelé que Bosco Ntaganda et le procureur de la CPI avaient fait appel du verdict. Le général congolais avait notamment interjeté appel contre le jugement sur la peine prononcée contre lui par la chambre de première instance.
Le verdict et la peine désormais définitifs
Lors de l’audience du 30 mars, le juge président dans ces appels, Howard Morrison a lu un résumé des arrêts en audience publique en présence de Bosco Ntaganda. En raison des restrictions liées à la pandémie de covid-19, cet arrêt a été prononcé lors d’une audience partiellement virtuelle, avec la participation soit depuis le siège de la Cour soit en dehors de celui-ci.
Selon les conclusions de la chambre d’appel, Bosco Ntaganda n’avait pas démontré que son droit à un procès équitable avait été violé et qu’en le condamnant, la chambre de première instance n’avait pas excédé les faits et circonstances décrits dans les charges.
La chambre d’appel a également rejeté la contestation faite par l’accusé de la conclusion de la chambre de première instance, selon laquelle les crimes pour lesquels il avait été jugé pénalement responsable, faisaient partie d’une attaque lancée à l’encontre d’une population civile, en application ou dans la poursuite de la politique d’une organisation. Cette instance a, en outre, rejeté la contestation par Bosco Ntaganda des conclusions de la chambre de première instance sur la co-perpétration indirecte. Elle a, par ailleurs, conclu que la chambre de première instance avait fourni une évaluation raisonnable des éléments de preuve concernant la connaissance et l’intention de l’ancien chef de guerre Ntaganda des crimes de viol et d’esclavage sexuel d’individus de moins de 15 ans, d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans et de leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, et en relation avec les crimes restants, avant de rejeter également les moyens d’appel du procureur concernant l’interprétation du terme « attaque » figurant à l’article 8-2- e- iv du Statut de Rome.
Concernant l’appel contre la peine, la chambre d’appel a rejeté la contestation par Bosco Ntaganda de l’évaluation par la chambre de première instance de son degré de participation et de connaissance des crimes, y compris le crime d’esclavage sexuel et de viol de civils. Elle a, de même, balayé les contestations de cet officier supérieur de l’armée congolaise à l’égard de l’appréciation par la chambre de première instance des circonstances aggravantes présumées et des circonstances atténuantes. Pour la chambre d’appel, l’expérience personnelle de Bosco Ntaganda dans le génocide rwandais ne pouvait pas diminuer sa culpabilité, compte tenu de son comportement criminel et de la gravité des crimes pour lesquels il a été condamné.