Tenant compte des textes et lois en vigueur dans le pays, le bureau exécutif du conseil départemental et municipal de Pointe-Noire a récemment promulgué ces arrêtés règlementant la circulation des gros véhicules, la prestation d’inhumation, le nettoyage de la ville, l’accès des mineurs dans certains lieux. A cela s’ajoutent ceux relatifs à la dénomination de certains ronds-points et artères ainsi que ceux modifiant et revalorisant les taxes des actes d’état civil et administratifs.
Ces arrêtées qui abrogent toutes dispositions antérieures contraires, ont pris effet le 10 août date de leur signature. Il s’agit de l’arrêté n°475 règlementant la circulation des grumiers, des sciages, porte-conteneurs et porte-chars dans le périmètre urbain de Pointe-Noire. Ainsi, est interdite, leur circulation de jour par route dans la ville. La vitesse maximale de circulation est de 40 kilomètres par heure. Les arrêts et stationnements des grumiers, des sciages, porte-conteneurs et porte-chars le long des avenues est interdits sur toute l’étendue du territoire urbain. Les horaires de circulation est de 22 heures à 4 heures du matin. Les contrevenants s’exposeront à l’immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule ainsi qu’à une amande allant de 200.000 à 300.000 francs CFA.
Il y a L’arrêté n°476 rend exécutoires les taux du droit sur la prestation d’inhumation dans le département de Pointe-Noire. Pour le cimetière privé, la pierre tombale est à 5000 F et la maisonnette à 15.000 F. Pour le cimetière public, la pierre tombale est à 10.000 francs CFA pour ceux âgés de 10 ans à plus, et la maisonnette à 15.000 francs CFA. Pour les enfants de zéro à 9 ans la pierre tombale est à 5.000 francs CFA et 15.000 francs CFA la maisonnette. Le forfait pour le couloir entre deux tombes et le dallage est fixé à 35.000FCFA. Le payement s’effectue à la recette municipale après l’établissement de l’état des sommes à payer par les services municipaux du département. Sur présentation de la déclaration de recettes, une autorisation d’exécution des travaux est délivrée au contribuable. Il y a l’arrêté n° 477 dénommant le rond-point Germaine Pemba, situé dans le 1er arrondissement Eméry Patrice Lumumba (à côté du mess mixte de garnison). Ce rond-point sera dorénavant appelé «Place du Soldat de la paix».
L’arrêté n° 478 rend piéton, le jour du dimanche, de 6 heures à 19 heures, le Boulevard Jacques-Bouiti, situé dans le 1er arrondissement Emery Patrice Lumumba, longeant la côte sauvage de Pointe-Noire. La circulation de tous véhicules et cycles est interdite, à l’exception des navettes des hôtels riverains. La non observation de ces dispositions expose les contrevenants à l’immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule ou cycle qui ne seront mis remis en circulation qu’après acquittement d’une amande de 25.000 francs CFA. En cas de récidive dans l’année, la pénalité sera doublée et portée à 50.000 francs CFA.
L’arrêté n° 479 interdit aux enfants mineurs même accompagnés d’accéder dans les salles et aires de jeux à caractère lucratif sur l’étendue du département de Pointe-Noire. La non observation de cette disposition expose l’opérateur à des amandes allant de 50.000 à 300.000 francs CFA ainsi qu’à la confiscation du matériel et la fermeture du site.
Les taux qui vont de 300 à 10.000 francs FCA se présentent comme suit : certificat de mariage (10.000 francs CFA) , attestation de changement de nom (10.000 francs CFA), certificat de célébration civile (10.000 francs CFA), le certificat de nullité de mariage (10.000francs CFA), attestation de coutume (10.000 francs CFA), certificat de non inscription dans les registres d’état-civil (5.000), certificat d’authenticité (5.000). Certificat de consentement (5.000), attestation de filiation (5.000), attestation parentale aux fins de tutelle (5.000), attestation parentale aux fins d’adoption (5.000).
Attestation parentale aux fins de prise en charge (5.000), certificat d’indigent (5.000), attestation de cession gratuite de parcelle (5.000), certificat de destruction des actes (5.000), certificat de non remariage (5.000), certificat de non divorce et non séparation (2.000), certificat de personnalité (2.000), certificat de personnalité (2.000), certificat sur l’honneur ( 2.000), attestation de lien parenté (2.000), autorisation maritale (2.00), autorisation de perception d’allocation familiales (2.000), engagement décennal (2.000), extrait du registre d’état civil (2.000), permis de conduire, passeport, carte de séjour, carte grise et carte nationale d’identité (2.000), duplicata actes (naissances, décès, mariages) et livret de famille (1.500) , copies conformes (500), diplômes (500), extraits d’actes de naissances, mariage, décès (300).
L’arrêté n°480 institue une journée de nettoyage sur toute l’étendue de la ville. Ledit nettoyage se fera le premier samedi du mois, de 8 heures à 11 heures. L’arrêté n°481 porte sur la dénomination de l’avenue Nguéli -Nguéli (qui part de la place Tractafric, traverse le passage à niveau et passe devant le cimetière du centre-ville et le rond-point Mvouandou, traverse l’avenue Alfred Raoul pour aboutir à une jonction avec la rue Jean Lobelt), en « avenue Micheline Potignon Ngondo ». Il y a aussi les arrêtés n°482 dénommant le marché central ou grand marché, situé dans l’arrondissement 1 Emery Patrice Lumumba, en «Marché central Ndji-Ndji» et n°483 dénommant l’avenue de l’Emeraude (arrondissement 1 Emery Patrice Lumumba) en «avenue André Raymond Safoux».
Quant à l’arrêté n°394, il modifie et valorise les taux des taxes perçues sur les expéditions des actes d’état-civil et administratifs dans la commune de Pointe-Noire. Tous les certificats, attestations et autorisations autrefois gratuits sont maintenant payant.
Au nombre des arrêtés pris figure aussi l’arrêté n°485, dénommant plusieurs artères de la ville de Pointe-Noire, en hommage aux anciens maires centraux, anciens conseillers municipaux, anciens maires d’arrondissements, anciens chefs de districts. Lesdites artères sont situées dans les arrondissements 3 Tié-Tié, 4 Loandjili, 5 Mongo Mpoukou et 6 Ngoyo. Et enfin, l’arrêté n°86 dénommant le rond-point Mpita situé dans l’arrondissement 1 Emery Patrice Lumumba en «rond-point Germain Bicoumat.
Les administrateurs maires, les forces de la police, les unités de gendarmerie, la direction du matériel, de la logistique et des transports, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution des dispositions du présent arrêté.