Défendu récemment en plénière sur le banc par le Ministre d’Etat en charge de l’Aménagement du territoire, le projet de loi relatif à ce secteur déclaré recevable est présentement en examen à la commission Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.
Le vendredi 5 novembre dans la salle des Banquets du Palais du peuple, sous la direction du président José Engbanda, la commission Aménagement du territoire a d’abord examiné les questions se reportant aux options fondamentales levées au cours de la plénière qui avait reçu ledit projet de loi avant de s’appesantir sur les premiers articles définissant le concept.
A l'issue de la séance, le président de la commission s'est exprimé en ces termes :" la commission a examiné aujourd'hui, les questions se reportant aux options fondamentales levées au cours de la plénière qui avait reçu ce projet de loi. Et nous avons aussi examiné les premiers articles principaux qui définissent le concept". Avant de renchérir qu'il y en a eu plus au moins vingt-trois concepts. C'était des questions importantes, il fallait chercher à savoir aussi, s'il y a un fondement constitutionnel pour l'adapter à ce projet de loi. L'option a été levée, en indiquant que l'article 9 de la Constitution est clair en cette matière et c'est la base même constitutionnelle de ce projet de loi relatif à l'aménagement du territoire.
Les vingt-trois principes, a-t-il poursuivi, ont été adoptés et nous allons encore nous retrouver pour la suite des travaux. S'agissant de l'évolution des travaux, José Engbanda a fait savoir qu'il ya, une réelle complémentarité, l'ambiance est très bonne. ’’ Les 15 jours qui nous sont accordés par la plénière seront respectés. Nous allons adopter ce projet de loi en commission avant le soumettre à la plénière", a-t-il conclu.
Le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire vient ainsi remplacer celui de 1957 portant sur l’urbanisme devenu aujourd’hui obsolète et ne répondant plus aux impératifs de l’heure.
L’on se rappellera que lors de la défense de ce projet de loi à l’Assemble nationale, Me Guy Loando Mboyo a plaidé pour son adoption car elle apporte des innovations telles que la clarification de la démarche de l’Aménagement du territoire et ses concepts ; l’institutionnalisation des principes de l’aménagement du territoire et de ses objectifs ; le caractère contraignant des outils de planification majeurs ; le régime des sanctions pénales et administratives pour les actes posés en violation des dispositions de la loi…