Deux projets de loi sur la concurrence et la protection des consommateurs au Congo ont été enrichis au cours des échanges publics, les 10 et 11 décembre, regroupant les pouvoirs publics, le secteur privé, la société civile et les experts locaux.
L’atelier national de validation initié par le ministre du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation a permis aux parties prenantes de plancher sur les contours des deux projets de loi sur la concurrence et la protection du consommateur. Le directeur de cabinet du ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation, Victor Ngoulou Mpemba, a évoqué la nécessité de doter le Congo d’un cadre juridique capable de permettre aux consommateurs et producteurs de relever les défis en matière de concurrence.
Ces assises visaient à s’assurer que ces projets de textes correspondent aux standards communautaires et internationaux, contribuent à l’amélioration des biens et services mis sur le marché et au renforcement de la compétitivité des affaires du Congo. Plusieurs questions ont fait l’objet de cette séance de travail parmi lesquels les directives communautaires harmonisant la protection des consommateurs au sein de la Commission économique et monétaire de l'Afrique centrale, l'état des lieux sur la protection des consommateurs et sur le droit de la concurrence au Congo, le projet de loi sur la protection des consommateurs, le projet de loi sur l’Autorité nationale de la concurrence…
Selon Victor Ngoulou Mpemba, le Congo est parmi les Etats qui ne disposent pas de lois sur la concurrence, ni d’autorité nationale sur la concurrence, ni de loi spécifique sur la protection du consommateur, et encore moins de cadre de concertation sur la protection des consommateurs.
À ce propos, le secrétariat de la Zone de libre échange continentale africaine (Zlécaf) a engagé une réflexion relative à l’adoption d’un accord sur la politique continentale sur la concurrence. L’analyse situationnelle faite lors de la deuxième réunion du comité de la politique de la concurrence de la Zlécaf, tenue du 29 novembre au 2 décembre 2021 à Accra, au Ghana, a relevé les mêmes limites concernant le Congo. « Il est donc nécessaire, nécessité faisant loi, pour notre pays de se doter d’un cadre juridique relatif aux affaires rénovées, capable de permettre aux consommateurs et producteurs de relever les défis, de disposer des biens et des services de bonne qualité en quantité suffisante et aux prix compétitifs », a-t-il indiqué.
Une initiative soutenue par les défenseurs des consommateurs, à l’instar du Réseau des associations des consommateurs. « Ces deux projets de loi viennent combler un vide juridique en matière de protection du consommateur et de concurrence en République du Congo. Les consommateurs et les entreprises lésées étaient le plus souvent limités à faire prévaloir leurs droits faute de repères juridiques », s’est réjoui Mermans Babounga.