Le procès opposant la ferme Espoir à l'ONG Justicia Asbl s’est ouvert le 10 janvier au tribunal de paix de Lubumbashi, province du Haut-Katanga. D’emblée, lors de l’instruction du dossier, le tribunal a rejeté la plainte de la ferme Espoir, se déclarant « non saisi ».
L’instance judiciaire a motivé sa réaction sur les irrégularités qui ont émaillé la plainte de la ferme Espoir, appartenant à l’ancien président de la République, Joseph Kabila, contre l’organisation de défense des droits de l’homme et environnementaux.
Après cette victoire, le coordonnateur de Justicia Asbl, Me Timothée Mbuya, s’est dit serein et confiant en la justice congolaise. Il a, par ailleurs, fait savoir que la ferme de Joseph Kabila avait encore la possibilité de relancer la procédure. « Donc, nous croyons qu’ils vont relancer la procédure et prochainement, le tribunal sera saisi et nous viendrons donner les détails autour du travail que nous avons fait », a-t-il poursuivi.
Il se dit cependant prêt à faire la prison si le tribunal pense que le travail de protection de l’environnement réalisé est personnel et non communautaire. « Vous savez que la protection de l’environnement c’est un droit communautaire. Et dans le cas d’espèce, Justicia Asbl a mené des enquêtes et a découvert un certain nombre de choses qui ont été dénoncées dans son rapport. Et donc, on ne peut pas nous imputer, à nous personnellement, le fait d’avoir réclamé à l’État congolais pour que le Parc national de Kundelungu puisse rentrer dans ses droits, notamment en lui restituant les espaces qui ont été spoliés irrégulièrement. Si c'est pour ça qu’on veut nous arrêter, nous sommes prêts à faire la prison mais, au moins, nous savons que nous réclamons ce qui est communautaire, pour le bien de la population congolaise », a-t-il conclu.
Une action pour la protection de l’environnement
Dans un rapport publié en septembre 2021, en effet, cette organisation avait dénoncé la spoliation des parcs nationaux Upemba et Kundelungu situés dans les provinces du Haut katanga, Haut Lomami et Lualaba. Dans ce monitoring, elle avait relevé de graves risques de la perte des espèces animales et la violation des droits environnementaux. Selon elle, la ferme Espoir a spolié une partie du parc de Kundelungu, alors qu’un barrage hydroélectrique était en construction à l’intérieur des limites du parc national d’Upemba, par la société Kipay Investiment.
Dans ses conclusions, Justicia Asbl avait noté que ces deux grandes spoliations (Ranch Kundelungu et le barrage hydroélectrique de Sombwe) constituaient un grand préjudice pour la République démocratique du Congo, qui ne démontre pas sa capacité à conserver les aires protégées en raison des espèces animales et végétales rares qui s’y trouvent, alors que cette zone était classée comme aire protégée de la catégorie II des parcs nationaux. Pour remettre l’Etat congolais dans ses droits et protéger ainsi la biodiversité contenue dans ces aires protégées, Justicia Asbl a appelé à l’action du chef de l’Etat, de l’Assemblée nationale, du gouvernement, de l’Agence congolaise de lutte contre la corruption, des procureurs généraux des provinces concernées, des responsables de l’Institut congolais pour la conservation de la nature, de la société civile et des partenaires internationaux.
Après la plainte de la ferme Espoir contre Timothée Mbuya, les organisations de la société civile ont réagi, constatant avec étonnement un retard, malgré cette alerte de Justicia Asbl, dans la prise de décision par les autorités compétentes pour que ces deux parcs nationaux entrent dans leurs droits nonobstant la descente sur le terrain de certains acteurs étatiques environnementaux. La société civile a également estimé que c’est cette attitude qui a ouvert une brèche à la société ferme Espoir pour poursuivre avec ses menaces, en saisissant, trois mois plus tard, le tribunal de paix de Lubumbashi-Kamalondo à travers une citation directe contre Me Timothée Mbuya qui a été accusé de diffamation. Elle a ainsi interpellé le vice-Premier ministre en charge de l’Environnement, le ministre en charge de la Justice et celui des Droits humains et Garde des sceaux, le gouverneur de la province du Haut Katanga ainsi que le procureur général de la Cour d’appel de cette province, les juges du tribunal de paix de Lubumbashi-Kamalondo, le corps de protection des parcs nationaux ainsi que les organisations de protection des droits humains.