Après l’audience charnière du 10 janvier dernier dans l’affaire Guy Brice Parfait Kolelas, le juge des référés a opté, le 14 janvier, pour une ordonnance autorisant l’organisation des funérailles dans les quinze jours.
À l’heure de l’issue de la procédure spécifique, après instruction menée de manière contradictoire entre la veuve Nathalie Kolelas et la famille de Guy Brice Parfait Kolelas, le juge des référés a rendu publique son ordonnance le 14 janvier.
Au vu du verdict, il est clairement établi qu’il a retenu les principaux arguments consistant à rappeler une jurisprudence constante de la Cour européenne des Droits de l’homme. Celle-ci stipule, en l’occurrence, que les funérailles doivent être organisées dans un délai court en respect de la décence, de la santé publique, du respect au corps humain et afin de préserver le droit fondamental à la vie privée.
Selon Me Pierre-Henri Bovis, avocat-conseil de Nathalie Kolelas, il semble que le juge des référés aurait retenu également, pour argument majeur, le fait que son ordonnance n’entrave aucunement à la poursuite d’une éventuelle procédure pénale car les prélèvements ont déjà été effectués en temps et en heure sur la dépouille.
L’avocat-conseil de Nathalie Kolelas confie la satisfaction de sa cliente. Celle-ci est rassurée et compte désormais organiser les funérailles de son époux, en toute dignité, en France, dans les délais en respect de la loi.
Elle se réserve cependant le droit d’engager une éventuelle procédure judiciaire dans la mesure où une partie viendrait à s’opposer ou à occasionner des troubles à l’exécution de l’ordonnance du Tribunal de Bobigny, a priori ne souffrant d’aucune contestation sérieuse.