La Fondation Bill Clinton pour la paix (FBCP) et le collectif des Organisations non gouvernementales (ONG) des droits de l’homme ont appelé, le 17 février lors d'une conférence de presse au au siège de la Commission nationale aux droits de l’homme, au respect des droits de l’homme ainsi qu’à l’instauration d’un véritable l’Etat de droit dans le pays.
La FBCP et le collectif des ONG des droits de l’homme ont réitéré leur appel au désengorgement des prisons et maisons carcérales sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo (RDC). Dans un monitoring qui entre dans le cadre de la continuité du plaidoyer mené par la FBCP et ce collectif pour l’amélioration des conditions carcérales, ces organisations ont affirmé avoir enregistré une légère amélioration des conditions carcérales à Kinshasa alors qu’à l’intérieur du pays, rien n’a été fait. Ces organisations font également savoir qu’il y a près de 34 000 personnes détenues sans jugement à travers le territoire national. En effet, révèlent-elles, sur un total de 40 000 détenus à travers le pays, au moins 6 000 sont condamnés et connaissent la durée de leurs séjours en prison, alors que 34 000 autres sont détenus sans comparution.
Dans ce travail réalisé après celui publié en décembre dernier, lequel portait sur la situation des prisons en RDC, la FBCP et ce collectif décrient, cette fois, la lenteur avec laquelle les magistrats traitent les dossiers des détenus à travers la République.
A côté de cette lenteur, ces organisations ont également décrié la non-application de la grâce présidentielle accordée à certains prisonniers ainsi que la non mise en œuvre des mesures de désengorgement des prisons décidées par les autorités congolaises dont le chef de l’Etat et les ministres en charge de la Justice, Garde des sceaux et des Droits humains.
Des cas flagrants d’une justice à double vitesse
La FBCP et le collectif d'ONG ont relevé le dysfonctionnement de la justice, les violations de la loi et une justice à double vitesse, exhortant le gouvernement au respect scrupuleux des articles 149 et 151 de la Constitution du 18 février 2006. Au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et à l’Inspectorat général des services judiciaires(IGSJ), il leur est demandé de jouer, chacun, pleinement son rôle tel que fixé par le législateur. Ceci, en désengorgeant les prisons, en sanctionnant les magistrats ou juges véreux et indélicats. Ces organisations ont également plaidé pour que les magistrats et autres agents pénitentiaires soient mis dans de bonnes conditions de vie et de travail pour qu'ils soient à l’abri des maux décriés qui ternissent l’image de ce secteur.
Au nombre de recommandations, ces organisations plaident pour l’accélération des procédures judiciaires de tous les détenus, ainsi que l’acquittement de l’ancien député Katsuraki Kavusa Semeyi; de l’ancien directeur général du Bureau central de coordination, Théophile Matondo, dont les éléments mis à sa charge ont été balayés au cours des audiences à la cour de cassation; et de bien d’autres cas similaires enregistrés. Elles en appellent au désengorgement des prisons et maisons carcérales, et disent attendre de la ministre de la Justice et Garde des sceaux d’appliquer sans délai l’ordonnance de la grâce présidentielle.
A travers ce rapport, la FBCP et ses pairs de la société civile sollicitent du CSM et de l’IGSJ des initiatives allant dans le sens d’effectuer des missions d’inspections régulières dans des parquets et autres instances, afin de contrôler les magistrats et d’infliger des sanctions disciplinaires aux indélicats. « Nous continuerons à faire le plaidoyer auprès des autorités politiques et judiciaires pour que les dossiers judiciaires des prévenus sans condamnation soient rapidement traités, ainsi que pour que la décision de la grâce présidentielle soit respectée. Parce qu’on ne peut pas comprendre qu’il y ait beaucoup de prévenus et moins de condamnés », a fait savoir le président de la FBCP, Emmanuel Adu Cole, avant d’évoquer le cas des condamnés sans recours légal. Il a indiqué que les prisons ne devraient pas être comme des boîtes de conserve d’individus, même en violation des textes.