L’ancien Premier ministre entend élucider, devant ses pairs, les raisons du rejet de la décision de la justice par le président de la chambre haute du Parlement.
La rentrée parlementaire est l’occasion choisie par le sénateur et ancien Premier ministre de la République démocratique du Congo, Augustin Matata Ponyo, pour charger le président du Sénat, l’imputant de rechercher son accusation et sa condamnation dans le dossier Bukangalonzo. Dans une lettre adressée à ses collègues sénateurs, datant du 14 mars, il a sollicité leur implication afin que la question soit débattue en plénière de la chambre haute du Parlement pendant la session de mars.
Augustin Matata Ponyo considère que le président du Sénat est personnellement impliqué dans la nouvelle démarche de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation le visant. Il s’insurge contre l’attitude de Modeste Bahati dans la gestion du dossier Bukangalonzo et du soutien accordé par le bureau du Sénat à la Cour constitutionnelle dans tous les actes poséS contre sa personne. « … je ne reçois de lui que de lettres m’envoyant de réquisitoires de la justice et de levée des immunités. Par ailleurs, …il a plusieurs fois refusé le débat sur mon dossier en violation flagrante des textes qui régissent le fonctionnement de notre chambre », a-t-il écrit.
Pour Augustin Matata Ponyo, le revirement de la Cour constitutionnelle, manifestée par la transmission du dossier Bukangalonzo à la Cour de cassation, relève d’une machination orchestrée contre sa personne en complicité avec le bureau du Sénat dans l’objectif d’obtenir sa condamnation. « J’ai souhaité vous saisir directement parce que, comme vous le savez bien, le président du Sénat est en complicité avec le Parquet près la Cour constitutionnelle pour obtenir coûte que coûte ma condamnation et mon emprisonnement », a-t-il précisé.
Matata Ponyo estime qu’un débat en plénière du Sénat devrait permettre aux Congolais de connaître les raisons justifiant le rejet de la décision de la Cour constitutionnelle par le président de ladite chambre du Parlement et sa non application par les autres institutions, notamment les parquets près la Cour constitutionnelle et de cassation ainsi que la Direction générale de migration. Il note, à cet effet, que ces procédures sont en violation de la Constitution (alinéa 1 de l’article 168) qui stipule que « les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont pas susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires ».
L’ancien Premier ministre dénonce « une injustice flagrante » à son endroit et dit ne pas comprendre les motivations de la justice alors que la plénière du Sénat, en date du 15 juin 2021, s’était prononcée contre l’autorisation des poursuites judiciaires à son égard. Dans son argumentaire, il a également rappelé l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu le 15 novembre 2021, par lequel elle se dit incompétente de juger un ancien Premier ministre. « Par la même occasion, la Cour constitutionnelle a indiqué clairement qu’aucune autre juridiction d’ordre judiciaire, y compris la Cour de cassation, ne peut me juger, non seulement sur le dossier Bukangalonzo… », a-t-il indiqué dans sa lettre.