Cette session de remise à niveau sur les "droits des personnes détenues" est organisée par le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme à travers les ONG des droits de l’homme constituées dans le sous-groupe thématique dénommé « Monitoring des lieux de détention et suivi judiciaire ».
Des officiers de police judiciaire (OPJ) de la police nationale congolaise/ville de Kinshasa du district de Lukunga et du commissariat de Mont-Ngafula ont participé, le 18 mai 2023, dans la salle de la maison communale de Kintambo, à une session de formation sur les droits de la personne arrêtée. Cette vacation, qui est la seconde de session de formation, qui part du 11 mai au 1er juin 2023, est une initiative du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH), Bureau terrain de Kinshasa (BTK), qui travaille avec les ONG partenaires constituées dans le sous-groupe thématique dénommé « Monitoring des lieux de détention et suivi judiciaire ».
Intervenant lors de cette session, la représentante du coordonnateur du BCNUDH, l’officier des droits de l’homme au Bureau terrain de Kinshasa, Rebecca Kambayi, le commandant du Commissariat de la police de Kintambo, le Colonel Bienvenu Waswa Bombile, et le président du sous-groupe thématique « Monitoring des lieux de détention et suivi judiciaire », Maïck Lukadi, cette activité vise à rappeler à ces éléments de la Police nationale congolaise (PNC), le respect des principes des droits de l’homme dans l’exercice de leur mission.
Un constat amer sur terrain
Motivant cette activité, le BCNUDH et le sous-groupe thématique, ainsi que l’Inspectorat général de la police, représenté par la Commissaire principale Mireille Ngoy, ont rappelé le constat amer fait pendant les visites des cachots de la PNC dans la ville province de Kinshasa. « Il a été enregistré plusieurs irrégularités dans le chef de certains OPJ, en violation des instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux », ont rappelé les organisateurs de cette session.
Dans le nombre de ces violations il y a notamment le dépassement du délai légal de garde-à-vue, des arrestations arbitraires, des traitements cruels, inhumains et dégradants des détenus, des actes de torture, des morts en détention faute de suivi assuré par les OPJ auteurs d’arrestations, la non-séparation catégorielle des détenus, la multiplicité des pièces de détention, des très mauvaises conditions environnementales des centres de détention de certains commissariats de la capitale congolaise, etc.
Une remise à niveau prévue pour tous les OPJ de la Police nationale congolaise
En organisant cette session de formation le BCNUDH et ses différents partenaires pensent qu’il était nécessaire de rappeler aux OPJ de toute la ville-province de Kinshasa ainsi que de toute la République, les différentes règles qui régissent leur travail particulièrement en ce qui concerne les droits des personnes interpellées ou détenues.
Pour cette séance du district de la Lukunga et du commissariat de Mont-Ngafula, le formateur principal a été le premier substitut du procureur de la République (Prorep) et représentant du Prorep du Parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe, le magistrat Julien-Yves Ciamala Cibaka.
Après avoir relevé le constat amer dans le chef de certains OPJ, tous les intervenants ont émis le vœu de voir cette formation outiller davantage les concernés en matière de procédure pénale conformément aux dispositions légales tant nationales qu’internationales et ainsi traiter désormais les personnes arrêtées et/ou détenues avec dignité et humanité.
A la suite de tous les intervenants, le magistrat Julien-Yves Ciamala Cibaka a circonscrit son exposé sur la garde à vue ainsi que les droits des personnes gardées à vue. Dans le détail, le substitut du procureur de la République du PGI/Gombe a partagé avec les OPJ sur la durée de la garde à vue, les conditions de la garde à vue, les documents ou pièces constatant la garde à vue ainsi que sur certains droits reconnus à la personne interpellé ou suspect. Il s’agit notamment de la présomption d’innocence, le droit à l’information, le droit d’entrer en contact avec sa famille, le droit d’être assisté par un avocat (conseil) de son choix, celui de se faire examiner par un médecin, celui d’un traitement digne et humain (humaniste) et le droit au silence et celui de ne pas dépasser 48 heures de garde à vue.
Le programme de la journée a également inscrits certains autres sujets dont « Le centre de détention et les rôles fondamentaux des OPJ dans la chaîne pénale : les pièces de détention admissibles dans les cachots de la police », la « lecture détaillée et expliquée de la Déclaration universelle des droits de l’homme /DUDH (savoir de 75 ans de la DUDH) », ainsi que « les douze commandements de la personne arrêtée et constats faits des visites conjointes des cachots de la PNC », développé par la représentante de l’IG-PNC.
Le souhait, pour le BCNUDH, l’Inspection générale de la Police nationale congolaise, le Commissariat général de la police représenté à cette session par les commandants des districts et des commissariats de la ville-province de Kinshasa, ainsi que les ONG partenaires du bureau des Nations Unies est de voir un changement de comportement dans le chef des OPJ principalement en ce qui concerne les droits des personnes arrêtées. C’est dans cette optique qu’un membre du BCNUDH a rassuré les policiers présents à cette session que les droits dont on parle ne concerne pas seulement les civils mais également les policiers et militaires étant donné que l’un des membres de ces corps de métiers peut également tombé sous le coup d’une infraction et être interpellé par un OPJ avant d’être envoyé devant son juge naturel. « Vous êtes à l’avant-plan des droits de l’homme. C’est vous qui manipulez la loi. Mais, le plaidoyer que nous menons pour les civils concerne également les policiers devant la justice, parce que vous êtes aussi des personnes humaines. Le policier n’est pas exclus dans les droits de l’homme », a-t-il rappelé. En attendant La commissaire principale Mireille Ngoy a prévenu qu’après cette session, la hiérarchie de la police sera obligée de sévir contre les OPJ qui ne se conformeraient toujours pas dans les règles.