La session organisée par le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme à travers les ONG des droits de l’homme constituées dans un sous-groupe thématique dénommé « Monitoring des lieux de détention et suivi judiciaire » concerne ce maillon de la justice congolaise pour l’accomplissement de leurs tâches dans le respect des lois, particulièrement, les droits des personnes arrêtées.
Des officiers de police judiciaire (OPJ) de la police nationale congolaise/ville de Kinshasa des districts urbains de la Tshangu et de la N’sele ainsi que du Groupe mobile d’intervention Kin-Est ont participé, le 25 mai 2023, dans la salle de réunion de la maison communale de Masina, à une session de formation sur les droits de la personne arrêtée. Cette séance de remise à niveau, qui est la troisième et l’avant dernière de la session de formation qui part du 11 mai au 1er juin 2023, est une initiative du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH)/Bureau terrain de Kinshasa (BTK), à travers des ONG partenaires constituées dans le sous-groupe thématique dénommé « Monitoring des lieux de détention et suivi judiciaire ».
Dans les motivations de cette activité, le représentant du coordonnateur du BCNUDH, l’officier des droits de l’homme au Bureau terrain de Kinshasa, Elisée Awazi, a relevé un constat amer fait lors des visites des différents offices d’OPJ de la Police nationale congolaise (PNC) à travers la ville notamment, dans la gestion des personnes arrêtées. « Ces personnes arrêtées ont des droits que vous, les OPJ, devez respecter », a-t-il souligné. Et de noter que c’est pour améliorer cette situation, notamment en amenant les OPJ à respecter les droits des personnes arrêtées que le BCNUDH s’est convenu avec les ONG partenaires, pour organiser cette session de formation.
Une étape qui sera suivie par des sanctions
L’un de participants à cette session, le sous-commissaire adjoint Sarah Musingabo, a reconnu la véracité du constat et des remarques faites par le BCNUDH, les ONG de défense des droits de l’homme réunies au sein du sous-groupe thématique, l’Inspection générale de la PNC ainsi que le Commissariat provinciale de la police/ville de Kinshasa, sur le non-respect des textes de loi par certains OPJ. Cet élément de la PNC a rassuré sur l’importation de ce rappel des textes et de la remise à niveau dans l’amélioration de leur travail.
De son côté, après avoir relevé le non-respect de la loi par certains OPJ, le point focal et président sous-groupe thématique « Monitoring des lieux de détention et suivi judiciaire », Maïck Lukadi, ainsi que le représentant de l’IG/PNC, le commissaire-inspecteur Patrick Bukasa, ont noté qu’après cette étape de remise à niveau ou de sensibilisation, le commandement de la PNC/Ville de Kinshasa ainsi que la justice vont sanctionner tous ces OPJ qui continueront à violer la loi dans l’exercice de leur fonction.
Un vieux routier pour rappeler les fondements de la profession d’OPJ
Pour atteindre les objectifs assignés à cette session de formation, le BCNUDH et le sous-groupe thématique, ont recouru à l’expertise du procureur du Parquet de Grande instance de Kinshasa/Ndjili et substitut du procureur général de la République, Gerry Ngienda Makwala.
Dans cet exercice, ce haut magistrat a rappelé aux OPJ les fondements de leur travail, en commençant par les textes qui régissent ce corps ainsi que les pratiques à proscrire et à encourager.
Tout en notant que les OPJ sont un maillon important dans l’administration de la justice, le procureur Gerry Ngienda a également rappelé la possibilité d’écarter ceux des OPJ qui ne conformeront pas au respect des textes. « Les personnes détenues doivent être traitées avec dignité et humanisme », a-t-il insisté. Vous, en tant qu’un maillon important dans le boucle pénal, a-t-il dit, êtes appelés à bien faire votre travail, dans le respect de la loi. Et de noter que si l’OPJ fait bien son travail, il va faciliter la tâche au magistrat.
Dans la conclusion de son exposé, il appelé les OPJ à l’application des règles retenues en matière de sanction pour que les personnes détenues soient gérées avec dignité.
Il est, en effet, rappelé que dans le nombre de ces violations retenues dans le chef des OPJ, il y a notamment le dépassement du délai légal de garde-à-vue, des arrestations arbitraires, des traitements cruels, inhumains et dégradants des détenus, des actes de torture, des morts en détention faute de suivi assuré par les OPJ auteurs d’arrestations, la non-séparation catégorielle des détenus, la multiplicité des pièces de détention, des très mauvaises conditions environnementales des centres de détention de certains commissariats de la capitale congolaise, etc.
En organisant cette session de formation le BCNUDH et ses différents partenaires pensent qu’il était nécessaire de rappeler aux OPJ de toute la ville-province de Kinshasa ainsi que de toute la République, les différentes règles qui régissent leur travail particulièrement en ce qui concerne les droits des personnes interpellées ou détenues.