Le présumé coupable n’a pas été mandaté par sa famille à la session ordinaire de reconnaissance des terres du Pool. L’ancien sous-préfet de Boko a été enfermé, le 1er juillet à Kinkala, chef-lieu du département, sur instruction du ministre d’Etat, des Affaires Foncières et du Domaine Public pour faux et usage de faux des documents fonciers des terres de la famille Alouna, situées dans le district de Ngabé.
A la faveur des audiences publiques de la Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Cnrtc) recueille les avis de ses membres et ceux des témoins pour examiner un dossier foncier litigieux. La Cnrtc, ses membres et les autres familles peuvent également s’instruirent davantage sur la moralité du mandataire désigné par la famille, s’informent des modalités d’acquisition du bien foncier par la famille qui s’arroge le droit, valident ou invalident le plan de délimitation de la terre coutumière après sa lecture par les techniciens, recueillent les avis et témoignages des familles limitrophes à la terre coutumière et ils peuvent aussi saisir le procureur de la République pour avoir plus de clarté sur un dossier compliqué.
La Commission a été présidée par le ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala, qui a décelé que le présumé falsificateur du procès-verbal des terres de la famille Alouna contenant des signatures des personnes fictives dont celui de l’ancien sous-préfet de Boko.
Sur place, le ministre d’Etat a instruit le procureur de la République près le Tribunal de grande instance (Tgi) de Kinkala, Ferry Alex Nzitoukoulou Baniemambou, pour l’arrestation l’ancien sous-préfet de Boko.
Les témoins présents lors de ces travaux, dont la princesse de Mbé, les terres de la famille Alouna n’existent nulle part à Ngabé. L’ancien sous-préfet de Boko a reconnu les faits qui lui ont été reprochés.