La Fondation Bill Clinton pour la pax et le Collectif des ONGDH en République démocratique du Congo préconisent le recyclage des magistrats, le désengorgement des prisons, la construction de nouvelles prisons et la réhabilitation des bâtiments existant.
La Fondation Bill Clinton pour la paix (FBCP) et le Collectif des ONG des droits de l’homme de la République démocratique du Congo ont rendu public, à Kinshasa, le rapport du monitoring sur la situation de la justice dans le pays. Dans le document publié, ces structures ont notamment déploré la surpopulation dans les prisons et maisons carcérales à travers le pays et particulièrement, à Kinshasa ; les conditions de détention dans les prisons, les parquets et dans les amigos de la police, les cachots clandestins, l’oubli des dossiers emblématiques, etc. « C’est depuis très longtemps que la FBCP et le Collectif des ONGDH se sont adonnés à l’exercice de faire le monitoring sur les droits de l’homme, sur les prisons et les conditions de détention, de santé, de nutrition, des procédures judiciaires, etc. », ont expliqué ces organisations.
Parlant des conditions de détention, la FBCP et le Collectif des ONGDH en RDC ont dit observer un nombre élevé des détentions illégales dans les parquets et amigos de la police à Kinshasa. A en croire ces organisations, cette situation est due à la mesure prise par le ministre en charge de la Justice, d’interdire l’envoi en prison, sans son autorisation expresse, des détenus. « Cette interdiction est en violation flagrante de l’article 18 de la Constitution congolaise du 18 février 2006 », a souligné le président de la FBCOP, Emmanuel Adu Cole.
Et de noter : « A l’heure actuelle, la plupart de cachots sont surpeuplés. On assiste à des décès quotidiens dans les parquets et les amigos de la police à Kinshasa et dans les environs ».
La FBCP et le Collectif des ONGDH a également regretté la délocalisation des détenus du cachot du parquet de la Gombe vers Mitendi et à d’autres endroits dans la capitale. « Les magistrats, qui doivent suivre ces détenus dans ces endroits pour les entendre sont exposés à des risques pour leur sécurité », ont prévenu ces organisations.
Elles ont également déploré le dépassement, dans plusieurs cas, du délai légal de détention alors que ces détenus ne bénéficient d’aucune assistance du gouvernement congolais, malgré les plaidoyers menés par la Société civile.
La peau dure des cachots clandestins
La FBCP et le Collectif des ONGDH ont rappelé les promesses faites par le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, de fermer tous les cachots clandestins des services de sécurité civils et militaires. Ils regrettent aujourd’hui que ces lieux de détention, qui violent tous les instruments juridiques internationaux que la RDC a signés et ratifiés, continuent à exister en dépit des promesses faites par le président de la République, pour obtenir ses deux mandats successifs à la tête du pays ainsi que les promesses de son parti, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), dont la lutte était l’instauration d’un Etat de droit en RDC. « Ces cachots ne devraient pas interdire aux avocats et défenseurs judiciaires l’accès aux détenus, ainsi que la visite d leurs familles, alors que tous ces autorités ont prêté serment devant la constitution et pourtant, dans un Etat purement démocratique et Etat de droit, le respect de la Constitution et des lois n’autorise pas l’entretien des cachots clandestins qui sont des mouroirs où règne une anarchie totale (tortures, décès, exécutions sommaires, etc.) », ont souligné la FBCP et le Collectif d’ONGDH.
Ces organisations ont, dans leur monitoring, relevé des « cas emblématiques » qui seraient oubliés par la Justice congolaise. Il s’agit de celui de Jacky Ndala, dans l’affaire qui l’avait opposé à Denise Mukendi Dussauchoy et de celui de l’ancien vice-ministre aux Hydrocarbures, Imam Mondo Moussa Sadar, condamné pour le meurtre de sa femme.
Pour Jacky Ndala, les ONG pensent qu’étant donné que sa co-accusée, Denise Mukendi, avait été libérée, lui également devrait bénéficier de la même mesure. Alors que pour l’Imam Mondo, la FBCP et le Collectif des ONGDH ont relevé que le ministère public n’avait pas pu prouver sa culpabilité sur la mort de sa femme. Ils ont également cité l’intervention de son beau-père, qui était constitué partie civile, qui a demandé à sa libération, étant donné que son épouse serait morte d’une mort naturelle. Dans ces deux cas en présence, la FBCP et le Collectif dénonce « une justice à double vitesse » inféodée à la politique.
Pour ces organisations, le désengorgement des prisons passe par l’amélioration des procédures judiciaires ainsi que par la grâce présidentielle. Mais, ils pensent qu’il faut réviser les critères d’éligibilité des bénéficiaires de cette grâce du Chef de l’Etat et de la liberté conditionnelle. Il faut aussi, indiquent-ils, lutter contre les libertés conditionnelles et la grâce présidentielles monnayées qui laissent les vrais bénéficiaires en prison pour libérer les « kuluna ».
Regrettant que des femmes aient été brulées par le mouvement rebelle M23/AFC à la prison de Munzenze à Goma, la FBCP et le Collectif des ONGDH en RDC appellent à la fermeture de tous les cachots clandestins, à l’assistance des détenus dans les cachots des parquets et amigos de la police, pour vice des procédures judiciaires, la construction d’un cachot près du tribunal de la Gombe, l’application stricte de la grâce présidentielle et libertés conditionnelles pour les détenus politiques oubliés tels quele Général Yav, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, Jacky Ndala, l’ex-vice ministre Mondo, etc.
Ces organisations encouragent également le désengorgement des prisons et la construction de nouvelles prisons à travers le pays ainsi que la réhabilitation de ceux existants, le recyclage des magistrats…