Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 18 avril 2025 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.
Quinze affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :
- Quatre projets de décret au titre du ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement ;
- Six projets de décret au titre du ministère des Hydrocarbures ;
- Un projet de décret au titre du ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
- Deux projets de décret au titre du ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi ;
- Une communication au titre du ministère de l’Economie forestière;
- Des nominations au titre du ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public et du ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi.
I/- Ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement.
Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Pierre Mabiala, ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement, a soumis aux membres du Conseil quatre projets de décret.
Les deux premiers textes sont le déclassement et la cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée : section H, bloc /, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n°2, commune de Dolisie, d’une superficie de 2014,07 m2, en vue de la construction d’une boucherie moderne ; les deux textes suivants sont le déclassement et la cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine de l’Etat située au lieudit « ancien village Ndoumou à Tao-tao », district de Louvakou, département du Niari, d’une superficie de six hectares vingt-deux ares soixante-quatre centiares, destinée à la construction d’un abattoir moderne bien structuré.
La société Ferplan développe un projet agroindustriel moderne à Dolisie et dans le district de Louvakou, dans le département du Niari. Il comporte quatre volets : une ferme bovine, un pivot d’irrigation, un abattoir et une boucherie. Ce projet nécessite d’acquérir des espaces fonciers appropriés. Deux réserves foncières de l’Etat ont d’ores et déjà été mises à disposition sous forme d’autorisations provisoires d’occuper. Les investissements importants déjà consentis, qui doivent permettre de renforcer la souveraineté alimentaire de notre pays et créer plus de 1500 emplois directs et des emplois indirects, amènent Ferplan à solliciter l’acquisition de ces deux réserves.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté ensemble les quatre projets de décret soumis à son examen.
I/- Ministère des Hydrocarbures.
Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard Itoua, ministre des Hydrocarbures, a soumis à l’examen du Conseil des ministres une série de six textes, dont le premier est un projet de décret portant autorisation de création d’une société anonyme. Ce texte s’inscrit dans le constat que l’administration des hydrocarbures dispose d’un pouvoir de contrôle général et un droit de communication sur toutes les activités qui se rapportent aux opérations pétrolières.
Le principal défi de l’Etat demeure, dans ce secteur, la pleine maîtrise des données d’exploitation de ses ressources pétrolières et gazières, afin d’assurer leur gestion transparente et efficiente, tout en limitant leur volatilité.
Il faut noter que ces données sont actuellement fournies par les opérateurs pétroliers ou gaziers dans des conditions qui ne permettent pas à l’Etat de garantir leur fiabilité. Il est donc envisagé la mise en place d’un système qui assurera la collecte, le contrôle et le suivi précis et indépendant des données de production de l’ensemble des permis pétroliers et gaziers en cours d’exploitation.
Pour atteindre ces objectifs, il est donc envisagé de créer une société, en association avec une société internationale ayant une expertise avérée dans la fourniture de solutions et services technologiques relatifs au suivi et au contrôle en temps réel des données d’exploitation pétrolière et gazière.
La société à créer aura pour missions principales : la consolidation et certification des données de production de pétrole et de gaz issues des différents permis d’exploitation ; la prévention des pertes de revenus directs pour l’Etat, grâce à un suivi et un contrôle pertinents de la production de pétrole et de gaz ; la mise en place d’infrastructures et de technologies de pointe pour le suivi et le monitoring en temps réel des hydrocarbures ; la formation et le renforcement des capacités locales dans les métiers du pétrole et du gaz, en lien avec le système l’information.
Après discussion et débats, les membres du Conseil ont adopté le projet de décret autorisant la création d’une société anonyme avec Conseil d’administration, dénommée « Société congolaise de comptage et de contrôle », en sigle « S3C ».
Poursuivant son propos, le ministre Bruno Jean Richard Itoua a soumis au Conseil trois projets de décret portant respectivement attribution à la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) :
- d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Ngoubili » à un groupe contracteur composé de la société de droit congolais Wing Wah Exploration et Production pétrolière SAU (85%) et de la SNPC (15%) ; ce permis est issu du bloc Nord du permis de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Kayo » délivré en 2008. Des découvertes successives ont permis l’attribution, en 2016, d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures dit « Banga Kayo » puis d’un permis d’exploitation dit « Holmoni » en décembre 2022. La production de ces deux permis est actuellement de 55 000 barils par jour. Le projet de permis d’exploitation soumis ce jour au Conseil est consécutif à la découverte par la société Wing Wah d’hydrocarbures liquides dans la zone Ngoubili. Les enquêtes administratives effectuées ont mis en évidence une synergie avec les installations des permis d’exploitation Holmoni et Banga Kayo.
La société Wing Wah versera à l’Etat congolais un bonus relatif à l’attribution du permis d’exploitation Ngoubili.
- d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit Cayo.
Ce permis est situé dans le bloc Sud du permis d’exploitation Kayo. Le groupe contracteur est composé de Wing Wah Exploration et Production Pétrolière SAU (85%) et de la SNPC (15%). Les réserves en huile sont estimées à 144,88 millions de barils, avec un taux de récupération de 12,39%. A l’attribution de CayoA, la société Wing Wah versera à l’Etat un bonus relatif à l’attribution du permis d’exploitation, couvrant une superficie totale de 45,6 km2.
- d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Niambi». Située dans l’onshore du bassin côtier du département du Kouilou, ce permis a une superficie de 1295,6 km2. Cinq puits avaient été précédemment forés dans la zone, révélant quelques indices d’hydrocarbures. Dans ce cadre, la société Oriental Energy, déjà opérateur du permis Nanga V qui devra assurer l’approvisionnement en ressources pétrolières indispensables au bon fonctionnement d la seconde raffinerie en construction, s’est montrée intéressée par ce permis d’exploration. Le permis Niambi, d’une durée de validité de quatre ans renouvelables deux fois, aura un groupe contracteur composé de la SNPC (titulaire) pour 15% et la société Oriental Energy (opérateur) pour 85%.
La société Oriental Energy versera à l’Etat congolais un bonus relatif à l’attribution du permis d’exploitation Niambi.
Enfin, le ministre Itoua a soumis à l’examen du Conseil deux projets de texte modifiant et complétant certaines dispositions de permis d’exploration. Il s’agit :
- d’un projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019-356 du 30 novembre 2019 portant attribution à la SNPC d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis Nanga I ». Adossé à un contrat de partage de production approuvé par une loi du 31 décembre 2019, le permis Nanga I était initialement constitué d’un groupe contracteur composé de la SNPC et de Total E&P Congo. En octobre 2023, TotalEnergies a informé l’Etat de sa volonté de céder le permis Nanga I pour des raisons de productivité. La SNPC a manifesté son intérêt pour la reprise des participations de Total. L’approbation de cette cession amène la SNPC à détenir 100% des intérêts participatifs du permis Nanga I. Il est donc demandé au Conseil des ministres : la prorogation de la validité du permis Nanga I afin de finaliser le programme d’exploration ; la confirmation de sa désignation comme opérateur du permis Nanga I ; la révision à la hausse de la superficie du permis (de 686,70 km2 à 522,7 km2.
- d’un projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2024-206 du 23 mai 2024 portant attribution à la SNPC d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Nanga V ». D’une durée initiale de quatre ans, ce permis est géré par un groupe contracteur constitué de la SNPC (titulaire) 15% et Oriental Energy SAU (opérateur) 85%. Dans le cadre de la synergie avec les permis environnants, un léger redécoupage de ce permis est indispensable, portant sa surface totale de 175,5 à 164 km2. C’est donc ce redécoupage qui est proposé par le projet de décret soumis à l’examen du Conseil.
Après un examen minutieux, le Conseil des ministres a adopté les cinq projets de décret soumis à sa réflexion par le ministère des Hydrocarbures.
III/- Ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Invité par le chef de l’Etat à prendre la parole, M. Josué Rodrigue Ngouonimba, ministre de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat, a soumis à la sagacité des membres du Conseil un projet de décret précisant les modalités de mise à disposition et d’emploi des ressources au profit du Fonds national de l’habitat (FNH).
L’accès à un logement décent est une préoccupation majeure pour les ménages congolais. L’option retenue pour répondre à cette priorité, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de société de son excellence monsieur le président de la République, a été de placer l’habitat abordable et social au cœur des politiques d’inclusion sociale, notamment dans le Plan national de développement 2022-2026.
La loi n°77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023 a réactivé le FNH. Ce fonds est donc le levier financier public de soutien aux activités du secteur de l’habitat et de l’immobilier. Le projet soumis ce jour est donc un décret qui précise les modalités de mise à disposition et d’emploi des ressources qui permettront de rendre le fonds opérationnel.
Son objet est de sécuriser les ressources qui permettront de financer l’habitat. Le fonds étant, par ailleurs, un compte spécial du Trésor, il est donc proposé de confier la gestion et l’utilisation de ses ressources à la Banque congolaise de l’habitat (BCH), établissement public de crédit spécialisé.
Les conditions d’optimisation de ces ressources s’appuieront sur : la signature d’une convention d’emploi entre l’Etat et la BCH ; la protection de la gestion des ressources du fonds, à séparer du reste des activités de la BCH ; l’utilisation des ressources effectuée sous l’autorité d’un comité d’orientation présidé par le Premier ministre, chef du gouvernement avec la participation du ministre en charge des Finances ; l’examen par le comité d’orientation du fonds des programmes et projets immobiliers susceptibles d’être financés, après avis du ministère en charge de l’Habitat.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret précisant les modalités de mise à disposition et d’emploi des ressources au profit du FNH.
IV/- Ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi.
Prenant la parole après y avoir été invité par le président de la République, M. Hugues Ngouélondélé, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi, a soumis à l’examen des membres du Conseil deux projets de textes. Le premier est un projet de décret portant code éthique du sport. Pris en application des dispositions de l’article 2 de la loi n°23-2023 du 27 juillet 2023 portant code du sport, le projet de décret en examen concourt à l’amélioration de la pratique du sport.
Il vise, conformément à son article 5, la promotion des valeurs et des principes tels que le respect des règlements, celui qui est dû aux entraîneurs, aux officiels et à leurs décisions ; l’égalité des chances des athlètes ; la maîtrise de soi ; le fair-play, etc.
Il définit également des règles de conduite applicables aux acteurs du sport congolais, notamment les officiels, les entraîneurs et les athlètes. En tenant compte de la spécificité des disciplines sportives, le projet en examen recommande à chaque association sportive nationale de mettre en place une commission d’éthique, chargée de veiller au respect des valeurs fondamentales du sport.
Le projet est le point de départ d’une réforme qui vise la moralisation du sport au Congo. Il permettra de renforcer la crédibilité des fédérations et associations sportives ; de garantir des sélections et des compétitions justes et transparentes ; de protéger les sportifs contre toute forme d’abus ou de discrimination ; de sanctionner sévèrement les comportements contraires à l’éthique sportive ; de faire du sport congolais un modèle de discipline, de mérite et d’excellence.
En définitive, il s‘agit de poser les fondements d’un sport congolais éthique, structuré et respecté, à la hauteur des ambitions de notre pays.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant code éthique du sport.
Poursuivant son propos, le ministre Ngouélondélé a présenté au Conseil un projet de décret fixant les modalités de sélection en équipe nationale. Il fixe les modalités de sélection en équipe nationale et indique les droits et obligations des athlètes et des membres du staff technique.
La sélection en équipe nationale doit s’effectuer sur la base de l’excellence, de la discipline et du mérite. A ce titre, elle doit être encadrée par un dispositif administratif et juridique clair. L’absence d’un cadre réglementaire a, jusqu’ici, hélas, favorisé des pratiques discutables, de nature à compromettre la crédibilité et l’efficacité de nos sélections nationales. Il arrive que certains athlètes, jugés moins performants, sont appelés par leurs fédérations en sélection nationale.
Le texte en examen apporte des innovations, afin d’améliorer, d’une part, les conditions de préparation et, d’autre part, de participation de nos athlètes et staffs techniques aux compétitions internationales.
Les innovations apportées par le texte sont : la souscription d’une assurance-maladie et d’une assurance travail ; la fixation de primes de performance ; l’indemnisation des athlètes évoluant dans le secteur privé, pour compenser le manque à gagner occasionné par l’appel en sélection.
Un arrêté conjoint des ministres en charge des Sports et des Finances fixera le montant des primes avant chaque compétition, après concertation avec la fédération sportive nationale concernée.
Enfin, et à l’issue de chaque compétition, un rapport détaillé sera adressé au ministère en charge des Sports, afin de permettre une évaluation continue de la gestion et des performances de nos équipes nationales.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de sélection en équipe nationale.
V/- Communication
Le Conseil des ministres a, ensuite, suivi une communication relative à l’adoption de la résolution sur la Décennie des Nations unies sur le boisement et le reboisement, présentée par Mme Rosalie Matondo, ministre de l’Economie forestière.
Courant 2024, notre pays avait fait inscrire à l’agenda de la 79e session de l’assemblée générale des Nations unies un projet de résolution visant l’instauration d’une Décennie africaine et mondiale de l’afforestation et du reboisement. Cette recommandation était issue de la première conférence internationale sur l’afforestation et le reboisement tenue à Brazzaville, du 2 au 5 juillet 2024, sous les auspices de son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat. Cette initiative diplomatique était dans la continuité de la vision anticipatrice du président Denis Sassou N’Guesso, lequel positionne le Congo, depuis une quarantaine d’années, comme un acteur important de la gouvernance forestière.
Préoccupé par la persistance des déséquilibres écologiques qui menacent la planète, le chef de l’Etat a placé l’afforestation, le reboisement et, plus globalement les enjeux liés au changement climatique au centre des préoccupations internationales. Une campagne soutenue de sensibilisation et de plaidoyer, adossée à une diplomatie agissante et menée avec maestria par le président de la République, tant auprès de ses pairs qu’à l’occasion des événements internationaux d’envergure tels que la COP29, le sommet des BRICS, ainsi que par différents contacts diplomatiques et informels menés avec le concours de certains membres du gouvernement.
Ce mercredi 16 avril 2025, la 79e session de l’assemblée générale des Nations unies a procédé au vote de la résolution déposée à l’initiative de notre pays et instituant la Décennie des Nations inies pour le boisement et le reboisement, cette résolution étant approuvée par 155 Etats.
Ce vote quasi unanime a sanctifié la vision du président Denis Sassou N’Guesso et marque une reconnaissance historique de la pertinence, de la constance et de l’impact de son action internationale.
Le Conseil des ministres s’est réjoui de cette grande victoire diplomatique pour notre pays. Au nom des membres du gouvernement, le Premier ministre, chef du gouvernement, a chaleureusement félicité son excellence monsieur le président de la République pour la concrétisation de sa vision constante centrée notamment sur son attachement à l’arbre, vision incarnée par l’institution d’une Journée nationale de l’arbre à une époque où les questions environnementales et écologiques n’étaient pas une priorité de l’agenda.
Ainsi, le Conseil des ministres constate avec bonheur que le message du Congo a été endossé par le monde entier. Il est clair que notre peuple doit être conscient de l’honneur qui est ainsi fait à notre pays ; cette distinction diplomatique entraîne des devoirs d’exemplarité citoyenne de la part de nos compatriotes, notamment pour ce qui concerne les questions de préservation des forêts, de protection de l’environnement et de la biodiversité.
La « diplomatie verte » du président Denis Sassou N’Guesso, matrice de cette importante avancée, doit amener notre pays à poursuivre dans cette diplomatie agissante. Ainsi, le Conseil des ministres a profité de cette heureuse occasion pour réitérer le soutien de notre pays à la candidature au poste de directeur général de l’Unesco de notre compatriote M. Firmin Edouard Matoko, cadre compétent ayant fait l’essentiel de sa carrière au sein de cette institution.
VI/- Nominations.
Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes.
a) – Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public.
* Directeur général adjoint du Trésor : M. Hylarion Stève Ibobi Ollessongo, inspecteur principal du Trésor ;
* Directeur général de la Caisse congolaise d’amortissement : M. Marie Ghislain Yebas Mandelo, titulaire d’un Master en droit-économie-gestion, économiste et gestionnaire, expert en monnaie et banque, finances publiques et gestion des projets.
b) – Ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi.
* Directeur général de l’Agence nationale d’insertion et de réinsertion sociale des jeunes : M. Hemery Patrick Akondjo Olandzobo, administrateur des SAF de 5e échelon.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h30.
Fait à Brazzaville, le 18 avril 2025
Le Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du gouvernement,
Thierry Lézin Moungalla