Les pays membres de l’Alliance des Etats du sahel (Aes), Mali, Niger, Burkina Faso, ont annoncé, lors d’une réunion interministérielle des gardes des sceaux, la création d’une Cour pénale sahélienne et des Droits de l’Homme (Cps-Dh), afin de mieux lutter contre l’impunité dans une zone en proie à l’insécurité et au terrorisme.
Cette nouvelle institution vise à harmoniser le système juridique des pays membres de l’AES pour garantir un espace de paix, de sécurité et de développement durable. La Cps-Dh, inspirée du modèle international, mais ancrée dans les réalités locales, « constatant l’emprise négative des puissances impérialistes sur l’organisation et le fonctionnement de certaines instances juridictionnelles régionales et internationales », sera compétente pour juger les crimes les plus graves, notamment, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide et d’agression, le terrorisme et financement du terrorisme, blanchiment de capitaux et violations graves des droits humains.
Les trois Etats, à travers la modification de l’article 4 du traité instituant la confédération ont décidé d’introduire le domaine de la justice et du droit dans ses compétences déléguées lors de sa création. Ils se sont convenu de mutualiser leurs ressources techniques et de développer des formations conjointes pour les acteurs judiciaires et pénitentiaires, en créant un centre régional de formation pénitentiaire.
Le siège de la cour n’a pas encore été précisé, mais elle sera accompagnée d’une prison de haute sécurité conforme aux standards internationaux pour la détention des condamnés. Un engagement a été pris afin d’accélérer l’harmonisation de leurs législations pénales. Un fichier régional des personnes recherchées ou condamnées pour des crimes graves sera mis en place afin de renforcer la coopération judiciaire et la traçabilité des individus dangereux dans l’espace AES.
Rappelons que ce projet commun s’en suit des autres déjà mis en avant comme le passeport, le logo, le drapeau, un hymne et des projets d’instruments de communication transnationaux comme la chaine de télévision.