Le barreau de Pointe-Noire organise en association avec l’ordre national des avocats du Congo, en partenariat avec la conférence internationale des barreaux(CIB), un colloque international sur le droit des hydrocarbures. Patronné par Bruno Jean-Richard Itoua, ministre des hydrocarbures, cette activité qui regroupera de nombreux experts en la matière aura lieu du 18 au 20 juin à l’hôtel Elaïs.
Ce colloque qui se tiendra sur le thème, « le Droit des Hydrocarbures en République du Congo face aux nouveaux défis juridiques, économiques et socio-écologiques », se positionne non seulement comme une plateforme stratégique pour discuter des enjeux majeurs, mais également pour identifier des solutions concrètes et promouvoir une gouvernance inclusive et durable du secteur des hydrocarbures.
En effet, ce colloque constitue une opportunité unique pour réfléchir collectivement à l’avenir du secteur des hydrocarbures en République du Congo et en Afrique. Il abordera les aspects juridiques liés à l'exploration, à l'exploitation et à la production de pétrole et de gaz sur le territoire congolais. Il va également traiter sur des questions environnementales, sur des implications économiques et sociales de cette industrie.
Ce colloque s’est donné plusieurs objectifs, parmi entre autres, analyser les cadres juridiques et réglementaires, identifier les points forts et les limites du code des hydrocarbures de la République du Congo, promouvoir la coopération régionale, renforcer l’implication des communautés locales, ntégrer la durabilité et la transition énergétique, faciliter les investissements, proposer un cadre juridique attractif pour les investisseurs nationaux et internationaux, en mettant l’accent sur la transparence, la stabilité et la prévisibilité, améliorer la fiscalité et la gestion des revenus pétroliers, prévenir, conduire et régler les litiges, et enfin renforcer les mécanismes de gouvernance et de transparence.
En fait, la République du Congo, possède d’importantes ressources en hydrocarbures, principalement du pétrole et du gaz naturel. Depuis la promulgation de la loi n°28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures, le pays s’est doté d’un cadre juridique destiné à encourager les investissements tout en réglementant les activités pétrolières et gazières.
Cependant, l’exploitation de ces ressources naturelles soulève des défis économiques, juridiques, environnementaux et sociaux dont en citerait la dépendance économique aux hydrocarbures qui est de plus de 60 % des revenus de l'État, les défis liés à la transition énergétique dans un pays où les énergies renouvelables restent peu développées, la fluctuation des prix mondiaux du pétrole qui impacte directement les revenus de l’État et les investissements étrangers, l’émergence de nouvelles exigences en matière de durabilité et de protection de l’environnement, notamment la lutte contre le changement climatique, l’évolution technologique, qui nécessite des cadres juridiques adaptés aux innovations, notamment pour l’exploration offshore et les énergies alternatives, la nécessité de renforcer l’harmonisation des cadres juridiques régionaux pour garantir une collaboration transfrontalière efficace et bien d’autres.
Ce colloque est donc une opportunité pour l'ensemble des participant d'aborder des thématiques traitant du cadre juridique national et international (Analyse approfondie du Code des hydrocarbures et des lois connexes), l’harmonisation régionale, incluant les initiatives et les perspectives au sein de la communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) et d’autres organisations, la responsabilité sociale et contenu local(les stratégies pour maximiser les bénéfices pour les populations locales et garantir une exploitation équitable).
Mais aussi, les défis environnementaux(approches juridiques et techniques pour réduire les impacts environnementaux des activités pétrolières), la fiscalité et la transparence (meilleures pratiques pour assurer une gestion équitable et durable des revenus pétroliers), la transition énergétique (rôle des hydrocarbures dans la diversification des économies africaines et intégration des énergies renouvelables), le Règlement des litiges (litiges contractuels, environnementaux, ou relatifs aux droits des communautés locales).
Notons que ce colloque permettra de réunir les décideurs, les experts, les investisseurs et les communautés afin de construire un cadre juridique et économique solide, inclusif et durable pour répondre aux défis actuels tout en préparant l’avenir. Parmi les intervenants attendus à ce colloque il y aura maitre Audrey Severin Bikindou, bâtonnier du barreau de Pointe-Noire, maitre Alexis Vincent Gomes, avocat d’affaire congolais de renom inscrit au barreau de Pointe-Noire, le Dr Walid Ben Hamida, professeur de droit à l’université de Lille en France ainsi que Maitre Mamadou Ismaèla Konate, avocat au barreau de Paris et du Mali, ancien ministre de la Justice du Mali.