Ouverte le 4 novembre dernier à Brazzaville, la formation organisée à l’endroit des magistrats congolais sur le droit de la propriété intellectuelle s’est achevée par la mâitre, par des professionnels congolais, du contentieux en matière de propriété intellectuelle.
La formation a été co-organisée par le ministère du Développement industriel et de la promotion du secteur privé et celui de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, avec l’appui de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).
Cinquante-cinq magistrats ont participé à cette session de formation animée par d’éminents juristes. Neuf thématiques ont été développées au cours de cette formation, pour susciter la meilleure compréhension des participants. Ils ont porté, entre autres, sur : « Généralités sur la propriété intellectuelle ; Présentation du système judiciaire du Congo ; Contentieux en matière de propriété intellectuelle ; Contentieux en matière de propriété littéraire et artistique ; Intelligence artificielle et droits d’auteur ainsi que contentieux en matière de propriété industrielle.
Dans les détails, les formateurs ont tenu à montrer aux magistrats la différence qui existe entre propriété industrielle et la propriété artistique et littéraire. Ils leur ont donné, ensuite, des plus amples précisions sur la compétence des juridictions nationales en matière de propriété intellectuelle, avant de leur faire la répartition des compétences entre les tribunaux de commerce et de grande instance.
Des recommandations
A l’issue des débats, les magistrats ont formulé quelques recommandations aux autorités bien ciblées. A l’endroit du gouvernement, ces professionnels de droit suggèrent l’élaboration d'une loi relative à la répartition des compétences entre les tribunaux de grande instance et de commerce en matière de propriété intellectuelle. Ils sollicitent également le renforcement de la coopération entre le ministère de la justice et l’OAPI, afin que ce type de formation se pérénise au profit des magistrats et greffiers congolais. Ces derniers exigent aussi l’insertion des modules de formation sur la propriété intellectuelle à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM). 
Aux autorités judiciaires, les participants encouragent la jurisprudence nationale à se référer davantage aux décisions rendues par les autres états-membres de l’OAPI pour favoriser l’harmonisation.
Ils leur demandent en outre de diffuser les décisions clés relatives à la propriété intellectuelle dans un bulletin de jurisprudence nationale, mais aussi de sensibiliser les magistrats sur les enjeux économiques de la contrefaçon et les interactions contre le droit de l’OAPI et le droit national.
Clôturant les travaux, Antoine Thomas Nicéphore Fylla Saint Eudes, président du conseil d’administration de l’OAPI, a salué la tenue réussie de cette session de formation, et exhorté les magistrats congolais à intégrer le Réseau africain de magistrats spécialisés dans la propriété intellectuelle, afin de renforcer l’expertise nationale en la matière.