Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a dans son courrier du 14 novembre ordonné aux membres de l’ancienne et illégale commission ad hoc de payer solidairement la somme de 36500 francs suisse soit 25 millions de francs cfa à la Fédération congolaise de football (Fécofoot) dans un délai de trente jours à compter de la réception de la présente lettre. De son côté, le TAS s’engage à rembourser la somme de 13'383 suisse (soit 9 millions de francs Cfa ) à la Fécofoot.
C’est la suite logique de la sentence que le TAS avait déjà rendu le 19 mai 2025 après avoir statué en faveur de la Fécofoot. « Je me réfère à la sentence arbitrale rendue par le Tribunal arbitral du sport en date du 19 mai 2025. Conformément à l’art. R64.4 du Code de l’arbitrage en matière de sport (Code), le Greffe du TAS arrête le montant définitif des frais de l’arbitrage qui comprennent le droit de greffe du TAS, les frais administratifs du TAS calculés selon le barème du TAS, les frais et honoraires des arbitres et une participation aux frais et débours du TAS », explique le courrier signé par Miguel Abelairas, directeur financier.
Selon la page 35, point5 de la sentence rendue par la formation :« Dit que les frais d’arbitrage, qui seront communiqués aux Parties par le Greffe du TAS sous pli séparé, seront intégralement mis à la charge de M.M Loembet Landry, Francky Loemba, Oumar Djim, Mandounou Tinio, Badiala Kemy, Menga Chancy, Lecka Steve, Mbongo Rodrigue, Gnanga Roméo, Akouala Benjamin, Bitemo Guphin, Moukoury Amona Privat, Mboukou Christian, Mboungou Patrick, Moukoulou Alain C., Malonga Bikindou Ange, Boukaka Glaine, Omongo Toli Guy Loic, Aluif Rolf Ongolombo, Ngolo kam, Nkaba Brice, Madzou Pierre, Kaba Larence, Mbouni destin Miguel et Bouaka William, solidairement entre eux . »
En rappel dans sa sentence le TAS « statuant contradictoirement, s’est déclaré compétent pour juger de l’appel déposé le 9 octobre 2024 par la Fédération congolaise de football, M. Jean Guy Blaise Mayolas et M Badji Mombo Wantété contre MM Landry Loembet et consorts à l’encontre des décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire de la Fécofoot le 25 septembre 2024 »
Il a dit que l’appel déposé le 9 octobre 2024 par la Fécofoot, M. Jean Guy Blaise Mayolas et M. Badji Mombo Wantété contre MM Landry Loembet et consorts à l’encontre des décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire de la Fécofoot le 25 septembre 2024 est recevable.
Il a dit que l’appel déposé le 9 octobre par la Fécofoot, M. Jean Guy Blaise Mayolas, M. Badji Mombo Wantété contre MM Landry Loembet et consorts à l’encontre des décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire de la Fécofoot le 25 septembre 2024 est admis. Les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire de la Fécofoot convoquée le 25 septembre 2024, a-t-il ajouté, sont nulles et de nul effet.