Dans le cadre de la célébration de la journée sans tabac commémorée en différée à Brazzaville, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et ses partenaires ont invité les pays à augmenter les taxes sur le tabac en vue de réduire la consommation du tabac pour sauver des vies humaines.
Selon l’OMS et ses partenaires l’implication des pays à contribuer à cette réduction passe par la sensibilisation et l’information de population en vue du changement de comportement.
Au Congo, les textes d’applications de la loi relative à lutte contre le tabac (loi n12-2012 du 4 juillet 2012) sont encore envoi d’adoption.
D’après le représentant du ministère du commerce, la commercialisation du tabac est soumise aux impôts et taxes au niveau des importations. la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du tabac est de 18% conformément au droit commun. Des centimes additionnels à la TVA à 5%. Les taxes spécifiques sur les boissons et le tabac ont été créées depuis 2013.
Pour le tabac, la taxe est une des recettes affectées sur la couverture des dépenses d’origine d’assurance maladie et aux activités sportives. Le producteur local et l’importateur grossiste sont des redevables légaux de la taxe qui s’élève à 40 francs CFA par paquets ou par cigare. Le montant s’applique à toute taxe comprise et n’intègre pas à la base proposable à la TVA.
Il précise que la taxe est ajoutée au prix de la sortie de l’usine avec toute taxe comprise et au prix de vente pour l’importateur au producteur local. La taxe est constatée et liquidée par l’administration fiscale et recouvrit par le Trésor public.
A l’intérieure du pays, les impôts et taxes sont notamment la sortie d’usine, TVA, droit d’assise et taxe spécifique sur les boissons et le tabac. Les sociétés productrices de tabac sont soumises à l’impôt sur les sociétés conformément au droit commun, la patente et taxe unique sur les salaires avec un taux de 7,5% de la masse salariale.
Du côté de la société civile, contribuer à la réduction de la consommation consiste à rejeter les dons et toutes formes de legs proposés par les industries de fabrication du tabac; de veiller sur l’application des textes par ces industries et dénoncer leurs stratégies.