Cette note de position qui alerte sur la réduction de la liberté d’action des organisations de la société civile(OSC), a été présentée le week-end dernier, aux différents médias de Pointe-Noire, au cours d’une conférence de presse animée par Franck Loufoua, responsable des programmes de la rencontre pour la paix et les droits de l’homme (RPDH).
Les organisations de la société civile (OSC) congolaise, membres du consortium pour l’environnement favorable à la société civile au Congo ont publié une note de position alertant sur la réduction inquiétante de leur liberté d’action. Ce recul disent-ils, entrave directement la capacité des OSC d’exercer librement.
En fait, ces organisations s’inquiètent de la montée en puissance au sein de l’administration publique de pratiques et mesures visant à limiter le mandat des Organisations non gouvernementales (ONG) et particulièrement leur condition au suivi de la gouvernance publique.
Pour garantir un environnement favorable à la société civile, elles ont publié une note de position annexée par un certain nombre de recommandations visant d’abroger sans délai la mesure du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, consistant à requérir l’octroi d’une autorisation préalable du garde des sceaux avant toute activité des partenaires, ONG et associations en faveur des peuples autochtones, de garantir un espace civique et un environnement propice à la société civile grâce à des réformes vivant à respecter strictement les engagements internationaux en matière de respect des droits humains et des libertés fondamentales.
Ensuite renforcer la participation et l’inclusion des OSC dans les processus de gouvernance liés à la gestion des ressources naturelles, au climat et à l’environnement tels que l’APV/FLEGT, l’initiative des forêts d’Afrique centrale(Cafi), adopter les textes d’application des différentes lois garantes de la participation et l’indépendance de la société civile en République du Congo, notamment la loi portant code de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques, la loi 33-2020 sur le code forestier, la loi 28-2016 sur le code des hydrocarbures, la loi 21-2018 sur le foncier et tous les textes législatifs régissant les droits et libertés numériques
Dans son rapport annuel 2024-2025, la rencontre pour la paix et les droits de l’homme (RPDH) défini l’environnement favorable à la société civile comme l’ensemble des conditions juridiques, institutionnelles et sociales qui permettent aux OSC d’opérer librement, de se financer adéquatement et de dialoguer avec les autorités.
Publié il y a quelque mois à Brazzaville, dans le cadre du projet du système de l’union européenne pour un environnement favorable à la société civile (EU-SEE), ce rapport couvrait les deux années précédant l’élection présidentielle de mars 2026.
Ce rapport qui a pour vocation d’évaluer cet environnement, a attribué au Congo, une note moyenne de 2,5/5 sur tous les six principes de l’environnement favorable. Pour la RPDH, cette évaluation témoigne d’une situation critique de l’espace civique au Congo. Selon ce rapport, la situation est préoccupante dans la mesure où l’efficacité des principes, bien que soutenues de mise en œuvre pratique et d’application effective, d’où la série de recommandations formulées à l’endroit de toutes les parties prenantes.
Pendant cette conférence de presse, Franck Loufoua a rappelé que tous ces constats qui constituent des défis aujourd’hui ont été relevés dans cette note de position dans l’objectif de pouvoir interpeller l’opinion, les autorités dans le but d’avoir un dialogue autour de ces questions et que les véritables réformes qui sont attendues par les autorités et les décideurs interviennent. « Aujourd’hui il y a beaucoup d’engagement qui ont été pris et malheureusement nous constatons une certaine lenteur dans l’exécution de ces engagements, par exemple l’abrogation de l’ordonnance numéro 62/84 qui régit les manifestations publiques en république du Congo. Aujourd’hui ça va faire bientôt trois ans que notre gouvernement a pris l’engagement auprès du conseil des droits de l’homme des nations unies lors de l’examen périodique universel et rien n’est toujours fait », a-t-il dit.
Notons que cette note de position révèle qu’aujourd’hui, la liberté d’action et la marge de manœuvre de la société civile se trouve réduite par un certain nombre de pratiques qui ont été constaté au niveau de l’administration publique. Des pratiques qui ne répondent pas à l’esprit non seulement de la constitution, mais également des différents textes de lois qui eux, consacrent la liberté d’action de la société civile.