L'ONG de défense des droits de l'homme plaide pour une décision politique qui permettra de corriger l'injustice dont est victime cet officier supérieur de l'armée congolaise, en lui donnant la possibilité d'aller en appel contre le jugement qui le maintient depuis douze en détention ou tout simplement le libérer.
Dans une conférence de presse tenue le 22 juillet 2026 à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), l'Association africaine de défense des droits de l'homme (Asadho) a rendu publique son communiqué du 20 juillet dans lequel elle a dénoncé la violation de la constitution par la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu dont est victime le lieutenant -colonel Birotsho Nzanzu Kossi. "L'Asadjo est vivement préoccupée par le déni de justice dont le lieutenant -colonel Birotsho Nzanzu Kossi est victime de la part de la Justice militaire", a indiqué cette organisation dans ce communiqué lu par son président, Mè Jean-Claude Katende.
L'Asadho, qui indique l'implantation, en 2008, au Nord-Kivu, d'une Cour militaire opérationnelle qui rendu plusieurs arrêts en violation de la Constitution, a également fait savoir que durant son existence de plus de 13 ans, cette juridiction à siégé en violation totale de la Constitution de la RDC. " Elle a fait beaucoup de victimes à travers les différentes prisons du pays à part celles qui étaient à Munzenze et à Bukavu, qui se sont évadés lors de l'arrivée des troupes terroristes de l'AFC/M23", ont indiqué le Président de l'Asadho, Mè Katende, et Mè Peter Ngomo, avec qui il a co-animé cette conférence de presse.
Une décision politique pour faire se conformer à la Constitution
L'Asadho, qui a cité parmi les victimes de ce déni de justice, le lieutenant -colonel Birotsho Nzanzu Kossi, à rappelé que les arrêts rendus par la Cour militaire opérationnelle ne sont susceptibles d'aucun recours. L'organisation à rappelé que cette disposition est contraire à la constitution et prive les personnes condamnées par elle du droit au recours. Cependant, a affirmé l'Asadho, en aucun cas, et même lorsque l'état de siège ou l'état d'urgence aura été proclamé conformément aux articles 85 et 86 de la présente constitution, il ne peut être dérogé aux droits et principes fondamentaux énumérés ci-après...les droits de la defeyet le droit de recours. "Cependant, le droit d'appel ne peut être suspendu en temps de guerre ou lorsque l'état de siège ou d'urgence est proclamé par le Président de la République", à rappelé l'Asadho, citant la Construction de la République. "Le premier juge n'ayant pas fait son travail de façon satisfaisante, cette injustice grave doit être réparée et cet officier supérieur de l'armée doit bénéficier de la possibilité de se présenter devant un autre juge, comme le stipule la communication, ou de bénéficier carrément d'une libération", ont insisté Mè Jean-Claude Katende et Mè Peter Ngomo, qui ont également relevé la possibilité de la destruction des archives de cette juridiction d'exception ayant siégé dans les parties du pays sous occupation actuellement et qui a été dissoute parce que non conforme à la Consommation de la République.
Aussi, ces deux juristes, qui ont regretté que le lieutenant-colonel Birotsho ait passé 12 ans de sa vie sous les verrous à la suite de ce déni de justice, ont rappelé que "tout acte déclaré non conforme 2 la Constitution est nul de plein droit" et ont dit attendre du Président de la République, de s'assurer que la justice militaire respecte la Constitution en ce qui concerne le droit recours pour toute personne condamnée au premier degré. Elles ont demandé au ministre de la Justice de porter la situation de toutes personnes condamnées et privées du droit de recours par la Cour militaire opérationnelle au Conseil des ministres pour une décision gouvernementale en faveur des victimes et d'instruire l'auditeur général des Forces armées de la RDC pour que les actes de la Cour militaire opérationnelle contraires à la constitution et aux lois soient annulées.