Réunis à Brazzaville, les membres du Groupe de Travail Juridique et les organisations de la société civile ont bouclé trois jours de travaux intenses consacrés à l'analyse critique de la loi n°38-2024 du 11 octobre 2024. Une démarche participative saluée pour son exigence technique, visant à doter les acteurs sociaux d'outils solides pour peser sur les textes d'application.
L'engagement citoyen pour une gouvernance transparente des ressources naturelles franchit un nouveau cap. Durant trois jours, du 29 au 31 octobre, un atelier stratégique a mobilisé les experts, les personnes ressources et les représentants de plateformes de la société civile autour de l'examen minutieux de la loi n°38-2024 du 11 octobre 2024, portant régime de partage de production.
Guidés par des présentations de haut niveau assurées par des spécialistes du domaine, les participants ont mené un travail de fond rigoureux. Cette réflexion collective a permis de dégager des constats précis et de formuler des recommandations concrètes, structurées au sein d'une note de contribution riche de huit axes majeurs. Ce document stratégique ambitionne de valoriser l'expertise des organisations de la société civile et de garantir leur implication active dans l'élaboration des textes d'application de la loi.
À l'issue de leurs analyses, les participants ont formulé plusieurs recommandations clés. Ils demandent notamment au gouvernement de veiller à la création d'antennes de la société chargée de la gestion de la part de l'État dans chaque société forestière pour en suivre le coût exact de production, de clarifier le mécanisme de partage, et de s'assurer que l'ouverture de nouveaux parcs se fasse de manière consensuelle avec l'ensemble des parties prenantes. De plus, il est recommandé au ministère de l'Économie et des Finances (MEF) de diligenter l'élaboration du texte créant l'organe public de gestion ainsi que des mécanismes déterminant l'assiette fiscale et l'objet de la redevance pour la loi de finances 2028.
Enfin, la société civile est invitée à veiller au contenu des contrats de partage de production pour garantir la contribution destinée aux communautés locales et à s'assurer de l'effectivité de ce partage à travers l'Observation Indépendante (OI)
Clôturant ces assises, Mme Nina Cynthia Kiyindou-Yombo, directrice exécutive de l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH), a tenu à saluer l'implication sans faille de l'ensemble des délégations. « Pendant trois jours, après avoir été édifiés par les présentations d'enrichissement effectuées par des personnes ressources, experts dans le domaine objet de la dite loi, les participants ont donné le meilleur d'eux-mêmes en effectuant une analyse substantielle de la loi numéro 38-2024 du 11 octobre 2024»,-t-elle indiqué. Elle a, par la suite, exprimé sa profonde gratitude au nom de l'OCDH, de ses partenaires techniques et financiers, ainsi que de toutes les plateformes présentes.
Alors que les participants regagnent leurs départements respectifs ou leurs domiciles à Brazzaville, cette dynamique renforce la position de la société civile en tant qu'interlocuteur incontournable pour un développement durable, équitable et transparent au Congo.