Parlement Les deux chambres inscrivent à l’ordre du jour l’examen de la loi de finances 2014

Mardi, Octobre 8, 2013 - 18:15

Prélude à la session ordinaire du parlement, qui débute le 15 Octobre prochain,  la  quatrième conférence des présidents des commissions permanentes  du Sénat et de l’Assemblée nationale,  s’est réunie  le 08 octobre à Brazzaville pour arrêter l’ordre du jour de la session.

 

niveau  du Sénat, vingt deux affaires ont été arrêtées dont dix sept projets de loi et cinq affaires internes  parmi lesquelles, le  budget du sénat exercice 2014, l’apurement des comptes exercice 2012, l’examen de la proposition de loi plus les questions orales avec débats au gouvernement.

Pour les  projets de lois, le sénat aura à examiner les affaires provenant du gouvernement. Outre la loi de finance de l’Etat, le sénat examinera une autre affaire, celle de la création de l’Université Denis Sassou-Nguesso, de la ratification  de cinq autres accords avec quelques pays amis dont l’Ethiopie.

Au niveau de  l’Assemblée nationale par contre, vingt affaires ont été retenues concernant les projets de lois et propositions  parmi lesquelles, l’adoption du budget de l’assemblée nationale exercice 2014.

Autres projets  qui seront examiné au cours de  cette session, il y a la loi autorisant les ratifications de certains accords internationaux entre le gouvernement  du Congo et du Rwanda ainsi que d’autres pays.

Egalement l’approbation des avenants en matière d’exploitation forestière et d’autres lois internes. Pour rappel, cette session qui débutera le 15 octobre, s’achèvera le  13 décembre 2013.

 

Jean Jacques Koubemba