Crimes contre l’humanité : la CPI abandonne les poursuites contre William Ruto et prononce un non-lieu

Mercredi, Avril 6, 2016 - 10:49

La Cour pénale internationale (CPI) a mis fin, le 5 avril, aux poursuites contre le vice-président kényan William Ruto.

Pour les juges de la CPI, le procureur n’avait pas présenté des éléments de preuve suffisants pour poursuivre le procès. À leur majorité, les juges « ont convenu d’annuler les charges et de prononcer un non-lieu en faveur des deux accusés », indique un communiqué soulignant toutefois que cette décision était « susceptible d’appel […] soit devant la CPI ou une juridiction nationale ».

Selon eux, le procureur « n’a pas produit des moyens de preuve suffisants pouvant raisonnablement permettre à une chambre de première instance de déclarer les accusés coupables ». William Ruto et Joshua Arap Sang, présentateur de radio, sont poursuivis pour meurtres, persécutions et déportations commises durant les violences postélectorales du président Mwai Kibaki en décembre 2007, qui ont fait plus de 1300 morts et 600 000 déplacés, selon l’accusation.

C’est la première fois qu’une demande en vue d’un rejet des charges et d’un acquittement est déposé par la défense en cours de procès, après la présentation par l’accusation des éléments à charge et avant que la défense ne prenne la parole, a-t-on appris.

« On ne saurait ignorer que les failles dans le dossier de l’accusation peuvent être expliquées par les interférences dans la procédure au moyen de pressions exercées sur des témoins et d’ingérences politiques qui étaient raisonnablement susceptibles d’intimider les témoins », a indiqué l’un des juges.

Le procès de William Ruto et Joshua Arap Sang s’est ouvert en septembre 2013. Ils  ont comparu libres et  ont nié toute responsabilité dans ces violences. Plus de 16 des 42 témoins ont changé leur témoignage ou refuser de témoigner, citant des menaces, des intimidations ou la peur de représailles. Du coup, le camp de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, actuellement jugé à la CPI, garde espoir.

 

Noël Ndong
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