Cadastre et domaine public : le ministre de tutelle déplore leur participation à l’aliénation des biens de l’Etat

Pour Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou, les affaires foncières et le domaine public ont l’avantage d’avoir toute la réglementation possible qui permette à ce que l’on vive dans un bon droit. Parlant particulièrement aux directeurs généraux, centraux et départementaux, il a déclaré « Il faut qu’on mette de l’ordre, puisqu’il y a certains d’entre vous qui croient qu’ils sont au-dessus de la loi. Quand on est, un directeur départemental, on a au-dessus de lui, un directeur central, qui puis un directeur général. Dans les quelques jours que j’ai passé au niveau du département, j’ai noté que les directeurs départementaux sont les directeurs généraux en puissance ». Et d’insister : « Je vous préviens qu’avec moi, ça ne se passe pas comme ça. Et c’est clair que l’on doit respecter la hiérarchie. C’est pour cela que l’on note quelque part, qu’il y a un petit désordre ».

De même, il a demandé aux directeurs généraux de relire à fond leurs attributions et de prendre leurs responsabilités en faisant leur travail.

Martin Parfait Coussoud Mavoungou a rappelé aux participants l’engament qu’il a pris en prenant ses fonctions de ne faire respecter que la loi, rien que la loi. « La loi est dure, mais c’est la loi », a-t-il martelé.

Le ministre a exhorté également les participants, au sens large, a mettre ensemble une dynamique pour les textes qui ne sont plus appropriés soient remis en ordre suivant la norme à l’exemple de la loi du cadastre qui avait été prise pendant le monopartisme, mais qui jusque-là n’a jamais été révisée. Et de citer : « L’article 53 dit : les biens de l’Etat sont sacré. Les biens du domaine public sont inaliénable, incessible, imprescriptible et insaisissable. Tout citoyen doit les respecter et les protéger. La loi fixe les conditions d’aliénation des biens publics dans l’intérêt général ».

Parlant de ce qui fâche, le ministre a dénoncé le cadastre et le domaine de participer à l’aliénation des biens de l’Etat, alors qu’ils sont supposés être les garants de la loi sur le domaine. Concernant le domaine public, le ministre a instruit les directeurs généraux du domaine de ne rien signé comme document sans son autorisation. « Dorénavant tous les documents qui sont fait doivent toujours être apostillés. On doit savoir qui est qui. Et comme il est aussi démontré que vous tous, vous savez de quoi je parle. Je vais prendre une catégorie, il s’agit des géomètres assermentés », a-t-il ajouté.

A l’avenir, pour ce qu’il y ait du motif de satisfaction et de l’incitation des travailleurs au travail bien fait, la Commission administrative paritaire (CAP) (Elle traite des sujets relatifs aux carrières individuelles) s’avère nécessaire pour susciter un engouement à ces derniers, a reconnu le ministre. Ensuite, la formation devient également un impératif, les directeurs généraux sont soumis de créer les conditions y relatif.

Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou a saisi cette opportunité pour recommandé à chaque agent de respecter des principes directeurs en matière d’expropriation. Il a précisé les missions et les attentes dans le cadre des nouvelles orientations : la procédure de titre foncier doit être bien fait ; la direction du contrôle d’orientation (DCO) qui doit veiller à ce que tous les documents se fasse dans les règles.

Le ministre des affaires foncières, a, en guise de mot de fin, lancé un appel à tout agent de l’Etat relevant du ministère des affaires foncières et du domaine public de reprendre le service, « Parce que la meilleure c’est quoi, celui qui a été Directeur départemental qui a été relevé, il vient plus au travail, parce qu’il attend qu’on le nomme encore Directeur départemental, mais il n’y aura plus de place ! mais Ils doivent s’il est dans un département d’aller vers celui ou celle qui a eu la confiance du gouvernement ».