Ce budget en hausse de 1, 29% par rapport à l’exercice précédent, a été adopté à l’issue de la 42ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), tenue à Brazzaville les 27 et 28 octobre.
« En ce qui concerne le projet de budget des institutions pour l’exercice 2017, le conseil des ministres après examen budget a arrêté le budget équilibré en ressources et en emplois à la somme de 7, 498, 874, 050 FCFA, contre 7,403,490, 673 », ont indiqué les participants.
Le Conseil des ministres a reparti le budget selon les besoins de l’organisation : au titre de contributions attendues des Etats : 4,419, 574, 769 ; au titre des ressources propres à l’organisation : 216, 549,435F ; au titre de contribution des partenaires techniques et financiers : 2, 862, 749,846 F ; au tire des emplois, par rapport au secrétariat permanent : 3, 420, 906, 680F ; au titre de fonctionnement de la Cour commune de justice et d’arbitrage : 2, 712, 240, 011F ; et de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature : 1, 365, 943, 360 F.
« Cette hausse du budget consacré s’explique notamment par l’effet conjugué de la baisse des contributions des Etats d’environ 500 millions, soit 10, 6% et de la hausse de la subvention de la PTF pour 615 millions (27, 38%) », précise le communiqué final des travaux.
Pour Pierre Mabiala, ministre congolais de la justice, président en exercice du Conseil des ministres de l’Ohada, la réunion des ministres de la justice et des Finances vient de doter les institutions de l’Ohada des moyens nécessaires à leur fonctionnement pour l’année 2017, à travers le vote d’un budget « rigoureux » et « réaliste ».
« Par ces nouvelles décisions, nous avons poursuivi le renforcement de la gouvernance financière afin de rendre notre organisation toujours plus forte et plus crédible Nul doute que la 42ème session du Conseil des ministres fera date dans les annales de l’Ohada », a déclaré le 28 octobre Pierre Mabiala, lors de la clôture des travaux.
Notons qu’outre l’adoption du budget 2017 de l’organisation, le Conseil des ministres a autorité la publication dans un bref délai du code Ohada dans les autres langues officielles, à savoir l’Anglais, le Portugais et l’Espagnol.
Les ministres réunis ont également approuvé les statuts révisés de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature (Ersuma) et du secrétariat permanent de la Commission de l’Ohada ; ainsi que le projet d’un Acte uniforme sur l’affacturage de l’Ohada.
Les participants se sont donné rendez-vous pour le mois de décembre ou janvier, en vue de l’adoption de l’Acte uniforme révisé consacré aux comptabilité des entreprises et pour d’autres réformes en cours, nous a confié Cheick Sako, ministre d’Etat, ministre guinéen de la Justice.
« Dans tous les cas, la Guinée suivra la route que la République du Congo a tracé lors des deux sessions qui se sont déroulées à Brazzaville aux mois de juin et octobre », a promis le ministre guinée, successeur de Pierre Mabiala.