Le directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), David Martin Obami, a indiqué que le conseil de régulation de cette institution venait d’activer ses comités des audits et enquêtes ainsi que de règlement des différends
Le but de ces organes de recours est de promouvoir la transparence et d’améliorer le professionnalisme pour prévenir les risques menaçant l’intégrité dans les marchés publics, notamment en garantissant la responsabilité et le contrôle. Dans cette perspective, a-t-il commenté, l’archivage des dossiers apparaît comme une condition indispensable à la responsabilité et au contrôle.
« Il est donc nécessaire de conserver une trace écrite précise de toutes les étapes de la procédure afin de garantir la transparence et de disposer d’une piste de vérification des décisions. Ces pièces servent également de dossier officiel en cas de recours administratif ou judiciaire devant le comité de règlement des différends ou d’une procédure d’enquête devant le comité des audits et enquêtes », a déclaré David Martin Obami, à l’ouverture de l’atelier d’information et de formation sur l’exécution, le contrôle et le règlement des marchés publics.
Organisé les 11 et 12 juillet à Brazzaville, cet atelier regroupe les acteurs de la commande publique dans l’optique d’améliorer le système de passation des marchés publics et des performances des institutions engagées dans la mise en œuvre de la réforme. Pendant deux jours, les participants débattront des thèmes comme : la préparation des marchés publics ; le contenu et l’objet du contrat ; l’exécution et le contrôle du marché et sa détermination ; le règlement des marchés ainsi que l’archivage des contrats.
Rappelant les différents documents qui sont réputés faire partie intégrante du marché, David Martin Obami a souligné que la rédaction du contrat ne doit pas négliger l’exécution financière. « Il importe pour chacun d’entre nous, d’identifier clairement les différentes phases de la dépenses, connaître les acteurs du circuit de la dépense, connaître les règles en matière de paiement des marchés publics. Il est donc essentiel de ne pas confondre marché et procédure. Car, à chaque étape d’exécution, clairement établie par le marché, un règlement peut intervenir », a-t-il martelé.
Le directeur général de l’ARMP espère qu’à l’issue de ce séminaire atelier, les participants sauront faire bonne usage des procédures et techniques de gestion des marchés publics et rehausser le niveau de leur système pour satisfaire l’intérêt général.