Les ONG dénonciatrices ont visé Vodacom, Organe, Airtel et Africell, qu’elles ont accusé d’avoir interrompu l’Internet pendant un moment, sans avisé au préalable leurs clients ni s’excuser des désagréments causés...
Huit organisations de défense des droits de l’homme ont signé, le 15 février à Lubumbashi, dans le Katanga, un communiqué conjoint marquant l’amorce d’une série d’actions relative aux plaintes, en faveur des victimes de violation du droit d’accès à l’Internet. Ces actions visent, à en croire ce document parvenu à Le Courrier de Kinshasa, quatre multinationales de télécommunications opérant en RDC dont Vodacom, Organe, Airtel et Africell que ces ONG accusent d’intégrer le système politique du pays.
Pour ces ONG, qui encadrent les plaignants qui pensent avoir été lésés par les coupures de l’Internet et des SMS par ces sociétés notamment lors des manifestations menées par la population congolaise, les plaintes portent essentiellement sur la violation des chapitres II, III et IV des directives de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relatifs aux Principes généraux, la publication d’informations et les droits de l’homme.
Ces ONG notent, en effet, qu’il est mis à charge desdites entreprises, les faits d’avoir interrompu ou perturbé l’accès à l’Internet, sans explication ni remboursement. « Ceci constitue un manquement à leur obligation de fournir des services aux Congolais qui avaient payé d’avance des mégabytes, contre promesse de garantie de leur libre usage, selon les prix payés », ont expliqué ces organisations. Ces sociétés sont également accusées d’avoir refusé de communiquer ou prévenir leurs clients d’incidences négatives pouvant nuire à leurs intérêts. « Ces entreprises n’ont ni informé à l’avance, ni donné une quelconque justification, a posteriori, ni s’excuser pour les préjudices causés », ont noté ces ONG signataires. Alors que dans certains cas, ces entreprises sont également accusées d’exécuter des injonctions politiquement motivées. Elles n’ont, ont indiqué ces ONG, ni porté plainte ni quitté la RDC, à la suite d’ordres manifestement illégaux de perturber ou interrompre l’accès à l’Internet.
Des motifs politiques
A en croire ces ONG, une analyse rétrospective d’évènements entourant chacune des cinq interruptions de l’accès à l’Internet, fait ressortir qu’il n’y a que des motifs politiques. Ce qui porte à croire, ont-elles souligné que les multinationales de télécommunications se sont intégrées au mécanisme répressif du système politique au pouvoir, au détriment des droits des citoyens congolais, leurs clients.
Ces ONG ont indiqué que la série de plaintes est portée à trois niveaux. Il s’agit, selon elles, de la dénonciation auprès des administrations des entreprises, aux fins d’investigations et dispositions utiles ; de l’assignation devant le tribunal de commerce congolais, pour réparation des préjudices subis ; et des plaintes devant les Points de contacts nationaux de l’OCDE des pays d’origine des multinationales. Elles ont identifié la France, pour Orange ; le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud, pour Vodacom ; et l’Inde, pour Airtel. Africell, regrettent-elles, ayant son siège au Liban, ne peut faire l’objet d’une procédure devant l’OCDE.
Ces ONGDH, qui se sont convaincues agir dans l’intérêt général de voir s’améliorer la conduite des multinationales et servir de pédagogie aux autres entreprises qui doivent savoir refuser d’obtempérer à tout ordre manifestement illégal, ont rassuré que les plaignants, encadrés par les ONG, seront assistés ou représentés, à tous les niveaux, par un collectif d’avocats dirigés par le Bâtonnier honoraire du Barreau de Lubumbashi, Mè Jacques Bakambe Shesha.
Les ONG signataires de ce communiqué sont notamment Action contre l’impunité pour les droits humains, Association africaine de défense des droits de l’homme/section du Katanga, l’Association congolaise pour l’acc