Session criminelle de Pointe-Noire : 7 ans de réclusion requis à l’encontre de Tchiloemba Dorcy Joffrey

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Mardi, Avril 10, 2018 - 17:15

La peine a été prononcée par Jean Claude Moutissa, président de la session criminelle  à l’occasion du  verdict sur l’affaire opposant Tchiloemba Darcy Joffrey à Ewondzamba  Raïssa Inès es qualité de sa fille mineure Ebondza Ekasso Dorcas Pamela

Ainsi le  verdict  de cette session criminelle  indique que Tchiloemba Dorcy Joffrey est coupable d’avoir à Pointe-Noire, le 14 juin 2014 enlevé la mineure Ebondzo  Ekasso Dorcas Pamela âgée de cinq ans au moment des faits. L’accusé Tchiloemba Dorcy Joffrey est reconnu  aussi coupable  d’avoir dans les mêmes circonstances des temps et des lieux commis un attentat  à la pudeur  sur  la personne de la mineure Ebondzo Ekasso Dorcas Pamela. Selon cette cour et le jury    cet accusé   peut  bénéficier  des circonstances atténuantes celui-ci ne pourra pas alors  bénéficiera des dispositions  bienveillantes de la loi  sur le sursis.

 «Par ces motifs statuant publiquement , contradictoirement en matière criminel en premier et dernier ressort sur l’action publique déclare Tchiloemba Dorcy Joffrey coupable des faits mis à sa charge, en répression lui faisant application de la loi   condamne ce dernier  à sept de réclusion, sur les intérêts civiles, la cour et le jury  reçoit madame Ewondzamba  Raïssa Inès es qualité de sa fille Ebondza Ekasso Dorcas Pamela en sa constitution de partie civile ; condamne Tchiloemba Dorcy Joffrey  à lui   payer    la somme d’un million de francs cfa à  titre des dommages et intérêts, déboute madame Ewondzamba Raïssa Inès es qualité de sa fille mineure Ebondza Ekasso Dorcas Pamela du surplus de sa demande, condamne Tchiloemba Dorcy Joffrey au dépend fixe la durée de la contrainte par corps à trois mois pour le payement des frais de justice et des dommages et intérêts » a déclaré Jean Claude Moutissa.   

 Réagissant  conformément à ce verdict,  maitre Alfred Minga l’un des avocats de l’accusé  prévoit de faire un pourvoit en cassation à la cour suprême. «Il y a déséquilibre  entre les questions qui ont été posées à la cour et les réponses qui ont été données. La cour n’a malheureusement pas accorder de sourci à l’accusé qui bénéficie pourtant des circonstances atténuantes, sept de réclusion pour une constitution de partie civile évaluée à un million de francs cfa à payer c’est totalement déséquilibrée » a-t-il indiqué.

                                   

Séverin Ibara
Légendes et crédits photo : 
Photo Adiac:Cour d'Appel de Pointe-Noire
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